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Résultats de recherche pour indice de reference des loyers irl

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : les baux commerciaux concernés

Les députés ont entamé mercredi 12 février l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le titre 1er est relatif à l'adaptation du régime des baux commerciaux.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le quatrième trimestre 2013 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2013 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Revalorisation des loyers d'habitation : le troisième trimestre 2013 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2013 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le deuxième trimestre 2013 est paru

Les indices du deuxième trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le deuxième trimestre 2012 est paru

Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales). Les indices du deuxième trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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Blocage des loyers : pour quelles communes ?

Une quarantaine d'agglomérations est concernée par l'encadrement. Selon le décret à paraître le 1er août prochain, les villes retenues sont celles où les tensions anormales du marché locatif sont constatées. Retrouvez ici la liste complète des communes concernées par le blocage.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2012 est paru

Les indices du premier trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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Baux d'habitation : l'indice IRL du quatrième trimestre 2011

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Parution de l'indice IRL du troisième trimestre 2011

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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Baux d'habitation : le blocage des loyers est maintenu

Le dispositif de blocage des loyers pour l'agglomération de Paris est reconduit pour un an.

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