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    Résultats de recherche pour indice prix consommation ipc

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.

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    Note d'information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Cette note d'information rappelle le cadre juridique prévu par l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui a pérennisé l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale.

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    Nouveaux guides de protection sociale des créateurs d'entreprises

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 11 mars 2019, plusieurs guides sur la protection sociale destinés aux créateurs d'entreprises.

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    La liste des associés dans les GmbH en Allemagne

    En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.

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    Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

    Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.

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    L'intelligence collective au service de la créativité en entreprise

    Les innovations technologiques n'ont jamais été si nombreuses. Elles bouleversent l'environnement et le marché des entreprises qui doivent s'adapter continuellement. Alors enjoindre ses collaborateurs à la créativité est devenu un enjeu crucial. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

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    Retraite anticipée pour incapacité permanente : modalités de mise en œuvre du dispositif

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 14 mars 2019* commente l'accès à la retraite anticipée pour incapacité permanente applicable aux victimes de maladies professionnelles liées aux facteurs de risques fixés par l'ordonnance n°2017-1389** du 22 septembre 2017 et l'arrêté du 26 décembre 2017***.

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    Ce nouvel éthylotest vous indique quand vous pouvez reprendre la route

    La start-up d 'Aix en Provence, Olythe, a développé et déposé un brevet pour un éthylotest connecté qui en plus de la mesure du taux d'alcool conseille sur l'heure de reprise de la conduite.

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    Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

    L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.

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    IR - Barème kilométrique 2019 - barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement 

    Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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