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Simplification du bulletin de paie : un rapport remis au ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 23 février 2017

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras intitulé " Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie " vient d'être remis le 20 février 2017 à Myriam El Khomri, ministre du Travail. Il propose notamment des pistes de réflexion et des préconisations sur la généralisation du nouveau bulletin de paie.


Un nouveau site répertoriant toutes les aides aux entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2017

L'Institut supérieur des métiers (ISM) propose une base de données de référence sur les aides financières aux entreprises. Ce site, soutenu par la Direction générale des entreprises* (DGE), intervient dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises.


Assurance chômage : le barème des saisies et cessions des allocations reste inchangé

Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2017

La circulaire Unédic n°2017-07 du 16 février 2017 présente le barème de saisie et cession des allocations d'assurance chômage applicable à partir de 2017. Celui –ci n'a pas évolué.


Le titre emploi-service entreprise : fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2017

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux entreprises de moins de 20 salariés de simplifier les démarches administratives associées au recrutement et à l'emploi d'un salarié.


Règlement intérieur : actualisation de la fiche pratique du ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2017

Le ministère du Travail publie le 8 février 2017 une version actualisée de la fiche pratique du règlement intérieur. Sont rappelées les dernières lois et la jurisprudence.


Cadeaux et bons d'achat : limites d'exonération des cotisations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2017

Une notice d'information du 7 février 2017 publiée sur le site du service-public-pro.fr précise les conditions d'exonération des bons d'achat et cadeaux accordés aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur.


Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.


Assurance chômage : vers une reprise des négociations

Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2017

Le 15 février, les partenaires sociaux se prononcent sur une reprise des négociations visant la mise en place d'une nouvelle convention chômage. Lundi 13 février, le Medef a accepté de rouvrir les négociations.


Les principaux textes sociaux du mois de janvier 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

Loi égalité et citoyenneté, loi de finances pour 2017, restructuration des branches, augmentation de cotisations, charte du cotisant, décrets d'application de la loi Travail, expérimentation de l'apprentissage dans certaines régions...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de janvier.


Emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle pour 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, chaque année, remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration doit préciser l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées durant l'année 2016.