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    Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh

    Élections professionnelles : la transmission des procès-verbaux simplifiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2019

    Un décret n°2019-1345 du 11 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre 2019, simplifie les modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles à l'administration.

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    CSE : Q/R sur l'élaboration du protocole préélectoral

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2019

    Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 publié au JO du 11 décembre* fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence ainsi que les nouvelles modalités de collecte de la contribution à la formation professionnelle.

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    Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2019

    Dans une actualité publiée sur son site le 5 décembre 2019, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat* qui est reconduite en 2020 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec plusieurs modifications (sous réserve de la promulgation de la loi en ces termes).

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    CSE : Q/R sur le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur les modalités pratiques du vote

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur les particularités des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

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    CSE : Q/R sur le délai de mise en place

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans SVP Echo, sur votre espace client.

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    Travail illégal : le Ministère fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative aux sanctions liées au travail illégal.

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    Prime de Noël pour 2019 : montants et versement

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2019

    L'instruction n° 2019-38* du 27 novembre 2019 diffuse les montants et modalités de l'aide exceptionnelle de fin d'année dite " prime de Noël " attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux.

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