Résultats de recherche pour informations ressources humaines rh

Travail saisonnier : ancienneté et reconduction du contrat de travail

Une ordonnance du 27 avril 2017* et un rapport relatifs à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017.

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Vacances-travail : nouvel accord entre la France et la Nouvelle-Zélande

Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2017

Le décret n°2017-625 du 25 avril 2017 (JO du 27 avril) porte publication de l'accord* modifiant la convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail.

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Lanceurs d'alerte : les procédures de recueil de signalement sont précisées

Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2017

Le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 publié au JO du 20 avril fixe les modalités de mise en oeuvre des procédures de recueil interne de signalements dans le cadre d'une alerte éthique.

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Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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Contrat de travail intermittent : les nouveautés

Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2017

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Le salarié en contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée et doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés. Un arrêté met en oeuvre une expérimentation et une fiche pratique du ministère fait le point sur le sujet.

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Sociétés de formation : report du bilan pédagogique et financier

Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2017

Tous les prestataires de formation professionnelle, personne physique ou morale, doivent chaque année établir en avril un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) retraçant leur activité.

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Précisions sur l'aide financière pour les jeunes apprentis

Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2017

Le ministère du Travail a publié, sur son site internet, une fiche pratique relative à l'aide financière pour les jeunes apprentis. Il indique notamment aux apprentis les étapes à suivre pour en bénéficier.

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Convention chômage 2017 : avis d'agrément au JO

Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2017

L'avis relatif à l'agrément de la convention sur l'assurance chômage et ses textes associés du 14 avril 2017 vient d'être publié au Journal Officiel du 16 avril 2017. L'étape suivante est l'agrément par le ministère du Travail de la convention nécessaire à son entrée en vigueur.

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Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2017

Les dates limites de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ont été annoncées par l'arrêté du 11 avril 2017 publié au JO du 14 avril.

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Revalorisation de l'allocation de soutien familial et du complément familial

Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2017

Le décret n°2017-532 du 12 avril 2017 publié au JO du 14 avril revalorise l'allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial.

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