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Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


La réglementation technique de la fin de l'année 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


Réglementation technique du mois d'octobre 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'octobre 2015. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité du consommateur, les installations classées, l'environnement et la signalisation routière.


La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.


La réglementation technique du mois d'avril 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.


La réglementation technique du mois d'octobre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées


La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.


La réglementation technique : les principaux textes du mois de mai 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes de réglementation technique du mois de mai 2014 : les installations classées, la compatibilité électromagnétique, les navires de plaisance, les transformateurs électriques et les déchets des produits textiles.


Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.


Les désordres esthétiques aussi peuvent relever de la garantie décennale

Les désordres esthétiques généralisés des façades d'un immeuble doivent être appréciés par rapport à la situation particulière de l'immeuble. Selon l'arrêt du 4 avril 2013 de la Cour de cassation, ils peuvent constituer une atteinte grave à la destination de l'ouvrage justifiant la mise en œuvre de la responsabilité décennale.