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    Résultats de recherche pour intercommunalite 2

    TEOM : pourquoi ne pas combiner zonage et lissage des taux ?

    Les modifications intercommunales intervenues au 1er janvier 2017 ont conduit les nouveaux exécutifs à repenser les modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets à l'échelle de périmètres agrandis. Si nombre de collectivités ont pu (et continuent de) bénéficier d'un régime transitoire de 5 années, l'heure est désormais venue d'anticiper l'impérative harmonisation du service.

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    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

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    Taxe de séjour : comment traiter les cas particuliers ?

    La collecte de la taxe de séjour peut être source de difficultés pour les collectivités, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des situations particulières. Le guide pratique sur la taxe de séjour mis en ligne par la DGCL apporte un éclairage sur les cas pouvant poser problème…sans pour autant lever toutes les incertitudes !

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    FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

    La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?

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    Eau et assainissement : que deviennent les contrats d'emprunts ?

    Un transfert de compétence s'accompagne, le cas échéant, du transfert des emprunts affectés. A ce titre, l'eau et l'assainissement ne dérogent pas à la règle. Pourtant, des particularités spécifiques à cette compétence existent. Quel est l'impact du transfert des emprunts sur les attributions de compensation et quelles sont les conditions de reprise des emprunts, notamment dans le cas d'un emprunt qui n'est pas spécifiquement affecté à la compétence ?

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    Nouveau guide sur les attributions de compensation : quel rôle pour le préfet ? (3/4)

    Le préfet peut intervenir dans la procédure d'évaluation des charges transférées, notamment en cas de blocage lors de l'adoption du rapport de la CLECT. Le nouveau guide pratique sur les attributions de compensation précise son rôle et son champ d'action.

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    Nouveau guide sur les attributions de compensation : les révisions unilatérales (2/4)

    La Loi prévoit deux types de révision " unilatérale " des attributions de compensation versées aux communes : en cas de diminution des bases imposables de l'EPCI, et en cas de fusion d'EPCI ou de modification de périmètre intercommunal. Ces deux types de révisions permettent au Conseil de l'EPCI de modifier les attributions de compensation des communes sans leur accord. Le nouveau guide pratique de la DGCL apporte certaines précisions au sujet de ces deux possibilités. Tour d'horizon.

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    Nouveau guide sur les attributions de compensation : quand convoquer la CLECT ? (1/4)

    La révision libre des attributions de compensation suppose de " tenir compte du rapport de la CLECT ". Que l'on se place dans le cadre d'un transfert de compétence ou pas, que faut-il comprendre par cette expression ? Faut-il ainsi systématiquement convoquer la CLECT ? Le nouveau guide sur les attributions de compensation publié par la DGCL en février apporte des éléments de réponse.

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    PLF 2019 et variables d'ajustement de la DCRTP ou la FDPTP : à quoi s'attendre ?

    Le Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) intègre de nouveau dans les variables d'ajustement la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Pour 2019, les besoins devraient atteindre 144 M€ (50 M€ pour Saint-Martin, 84 M€ pour la DGE des départements et 8 M€ pour la DGD des bibliothèques). Comment ces ressources allouées aux communes et EPCI vont-elles évoluer ?

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