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Résultats de recherche pour international

La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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Pétrole : vers le seuil psychologique des 100$ pour 2019 ?

Finances et Gestion / Indices et taux 17 septembre 2018

Les prix des pétroles bruts ont diminué de 2,4% en août par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 72,44$. Cependant, cela ne remet pas en cause les fondamentaux haussiers des cours. En effet, dans un contexte international déjà compliqué, les mesures américaines sur le pétrole iranien engendrent des craintes sur les marchés financiers. Bien que l'Iran soit le troisième producteur de brut au sein de l'OPEP, les géants du pétrole ont dû renoncer à investir sous peine de sanctions lourdes.

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Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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Dans quels cas une société française doit-elle notifier une prestation de service au Luxembourg ?

Il est vrai qu'au sein de l'Union européenne prévaut le principe de la liberté d'établissement et de prestation de service. Cependant, pour certaines activités, une société française qui intervient sur le territoire luxembourgeois doit notifier sa prestation de service auprès du Ministère de l'Economie.

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Le Mexique impose des nouvelles obligations en cas de changement d'actionnaire

Un décret mexicain du 14 juin 2018 est venu modifier la loi sur les sociétés commerciales, en ajoutant une obligation déclarative en cas de changement d'actionnaire dans une société.

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La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

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