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Résultats de recherche pour international

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2017 ont été publiés au JORF du 22/06/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2017 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.

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Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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Le combat de la Thaïlande contre les violations des droits de propriété intellectuelle en ligne

Avec le développement d'internet, les violations des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus difficiles à appréhender et à sanctionner. La Thaïlande, soucieuse de régler au mieux ce problème, a entrepris une réforme de son droit. Cette réforme s'articule autour de deux textes : le Copyright Act et le Computer Crime Act. Les titulaires de droits peuvent désormais choisir entre les deux solutions.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2017 ont été publiés au JORF du 20/04/ 2017.

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La réforme de l'agent commercial au Koweït

Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 23/03/ 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2017 ont été publiés au JORF du 16 février 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2017 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2017.

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UE/Etats Unis : la guerre du bœuf aux hormones à nouveau déclarée ?

Dans un communiqué de la fin décembre, les autorités américaines ont fait savoir que les Etats Unis pourraient rétablir des sanctions à l'encontre de l'Union européenne car elles estiment que les Européens « discriminent les importations de bœuf » américain.

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