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Résultats de recherche pour international

Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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Délais de prescription au Qatar

Petit tour d'horizon sur les délais de prescription applicables au Qatar.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2017 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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Une nouvelle loi sur les délais de paiement aux Pays-Bas

Une nouvelle loi néerlandaise vise à réduire les délais de paiement entre entreprises, lorsque l'acheteur est une grande entreprise et le fournisseur une PME. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.

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Belgique : une assurance de responsabilité décennale obligatoire dans le secteur de la construction

Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2017 ont été publiés au JORF du 19/10/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2017 ont été publiés au JORF du 21/09/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2017 ont été publiés au JORF du 24/08/2017.

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Nouvelle baisse des prix des matières premières en juin 2017

Les prix en euros des matières premières hors pétrole, constatés en juin 2017 par l'INSEE, baissent pour le quatrième mois consécutif. Sur le 2ème trimestre 2017, les cours se sont repliés de 11,5%.Les prix des matières premières agricoles ont diminué de 8,4% pour les produits destinésà l'alimentation et de 5,6% pour ceux utilisés par l'industrie. Les cours des minerais chutent plus fortement, conséquence de la forte baisse du prix du minerai de fer (-37,8 % sur le trimestre).

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