Liste des 31 articles pour le tag :
international
2012-01-26
International : Expatriation
Du choix de l'école aux jours fériés : la Belgique pratique
S'expatrier, c'est aussi inscrire les enfants à l'école, faire une demande de bourse, choisir "son" journal et profiter de son temps libre pour découvrir son nouveau pays de résidence.
Détails pratiques et sélection de lieux incontournables.
Les transferts de technologie, un mal nécessaire ?
Pour faire face à la globalisation et s'adapter aux nouvelles conditions du marché, les industriels exportent de plus en plus vers les pays émergents, mais les pays contractants souhaitent désormais que les contrats s'accompagnent de transferts de technologies. Malgré le fait de permettre aux entreprises de remporter des contrats et d'établir des relations fortes entre les états, ces transferts de technologies peuvent constituer une menace pour les entreprises européennes.
2012-01-04
Ressources humaines : Alerte RH
Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?
Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.
2012-01-03
Ressources humaines : Alerte RH
Partir travailler à l'étranger : Détachement ou Expatriation ?
En droit du travail, les notions de détachement et d'expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu'en droit de la sécurité sociale, le détachement et l'expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d'expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l'étranger ?
2012-01-02
Ressources humaines : Alerte RH
Expatriation : le nouveau dossier des experts SVP
En 2011, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou responsables du personnel. Chez SVP, nos préoccupations sont celles de nos clients, nous avons donc décidé de lancer en 2012 un dossier spécial " Expatriation " qui vous présente chaque mois les spécificités d'un pays et tout ce qu'il faut savoir pour faciliter un départ à l'étranger, tant au niveau de l'employeur que du salarié. Découvrez le programme !
2011-12-01
Ressources humaines : Alerte RH
Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe
SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.
Italie: le registre des intermédiaires d'assurance et de réassurance
Dans l'Union Européenne, les intermédiaires d'assurance et de réassurance doivent être immatriculés dans leur Etat membre d'origine pour pouvoir exercer légalement ces activités. En Italie, en quoi consiste cet enregistrement ? Comment fonctionne-t-il ? Où le trouver ?
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux en Belgique
Si l'Union européenne a harmonisé un certain nombre de règles au sein de l'Europe, certaines spécificités demeurent. Par exemple, chaque pays est libre d'imposer les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux émanant des sociétés. Ainsi, une société belge doit faire impérativement figurer certaines mentions sur les documents émanant d'elle, comme les factures, lettres, bons de commande etc.
Soutien scolaire : un marché européen
Le marché des cours particuliers est en plein développement dans toute l'Europe. Et même si les cours "au noir" se taillent encore largement la part du lion, les entreprises privées de soutien scolaire prospèrent dans de nombreux pays.
2011-07-13
International : Travailler avec l'étranger
Voyageurs hors UE : rien à déclarer ?
En cette période estivale, la DGDDI lance sa campagne d'information des voyageurs et rappelle quels sont leurs principaux droits et obligations au moment du passage en douane lors du retour en France.
Le premier compte bancaire islamique
Au moment où sort le rapport 2011 sur la finance islamique en France, la Chaabi Bank ouvre le premier compte courant bancaire en France compatible avec les principes de la charia, la loi islamique. Chaabi Bank s'est fixé pour objectif de convertir 10% de ses 300 000 clients résidents français mais espère bien s'attirer de nouveaux clients.
Retards de paiement en Suisse: vers une hausse du taux d'intérêt moratoire ?
Une motion, proposée par le Conseil Fédéral suisse en mars 2010, prévoit de revenir sur le taux de l'intérêt légal. Elle vise notamment à relever ce taux de 5 % à 10 % afin de sanctionner plus efficacement les mauvais payeurs. Cet avant projet de révision est toujours en discussion mais la dégradation importante des pratiques de paiement risque d'accélérer son processus d'adoption.
" Made in " : le cas d'un pantalon en provenance d'Indonésie
Pour clore notre étude sur le "Made in" (voir nos articles des 8 et 15 juin 2011), nous abordons le dernier critère retenu pour déterminer l'origine d'un produit : celui de l'ouvraison spécifique. Il est particulièrement fréquent dans le secteur de la transformation des articles textiles.
2011-06-16
International : Travailler avec l'étranger
Procédure de licenciement à Monaco
Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.
" Made in " : l'origine d'un magnétophone fabriqué dans plusieurs pays d'Asie
A la suite de notre premier article du 8 juin 2011 expliquant les règles du changement de position tarifaire, nous allons voir comment est déterminée l'origine d'un produit si l'on retient le critère de la valeur ajoutée.
" Made in " : comment des assiettes chinoises peuvent-elles devenir " françaises " ?
La valorisation du " fabriqué en France " a été récemment rappelée par le Ministre Eric BESSON. Mais comment étiqueter ses produits " made in France " s'ils sont composés de matières originaires de plusieurs pays ? En s'appuyant sur le Code douanes communautaire, la Direction Générale des Douanes établit 3 critères pouvant être retenus. Nous allons revenir sur le premier : le changement de position tarifaire.
Etablissement en Chine d'un système d'assurance sociale universel
La nouvelle loi chinoise sur l'assurance sociale entrera en vigueur le 1er juillet 2011. Cette loi institue le premier système d'assurance sociale universel et harmonisé, et va soumettre les employés étrangers aux cotisations sociales locales.
Taux de change de la DEB et de la DES du 18 mai 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de juin 2011 ont été publiés le 20 mai 2011.
Attribution de jetons de présence par une société italienne a un résident français
La France et l'Italie ont signé une convention fiscale qui accorde le droit d'imposer les jetons de présence au pays de situation de la société débitrice. L'Italie va pratiquer une retenue à la source d'un taux de 30 %.
Taxe sur les conventions d'assurance en Grèce
Les contrats d'assurance qui couvrent des risques pouvant survenir en Grèce sont soumis à la législation grècque. L'article 29 de la loi 3492/2006 et la circulaire 1126/25-10-2006 précisent que les cotisations d'assurance, versées conformément à un contrat d'assurance, sont soumises à "l'impôt sur les cotisations d'assurance". Pour les contrat d'assurance-vie, cet impôt est de 4 %.