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Résultats de recherche pour international

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2017 ont été publiés au JORF du 21/09/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2017 ont été publiés au JORF du 24/08/2017.

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Nouvelle baisse des prix des matières premières en juin 2017

Les prix en euros des matières premières hors pétrole, constatés en juin 2017 par l'INSEE, baissent pour le quatrième mois consécutif. Sur le 2ème trimestre 2017, les cours se sont repliés de 11,5%.Les prix des matières premières agricoles ont diminué de 8,4% pour les produits destinésà l'alimentation et de 5,6% pour ceux utilisés par l'industrie. Les cours des minerais chutent plus fortement, conséquence de la forte baisse du prix du minerai de fer (-37,8 % sur le trimestre).

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L'économie française reprend des couleurs

En 2017, quasiment partout dans le monde, l'activité économique mondiale s'accélère. Au fil des mois, les indicateurs économiques vérifient cette tendance, C'est notamment le cas en France. La croissance devrait se situer autour de 1,6% en 2017 contre 1% au cours des trois années précédentes.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2017 ont été publiés au JORF du 22/06/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2017 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.

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Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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Le combat de la Thaïlande contre les violations des droits de propriété intellectuelle en ligne

Avec le développement d'internet, les violations des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus difficiles à appréhender et à sanctionner. La Thaïlande, soucieuse de régler au mieux ce problème, a entrepris une réforme de son droit. Cette réforme s'articule autour de deux textes : le Copyright Act et le Computer Crime Act. Les titulaires de droits peuvent désormais choisir entre les deux solutions.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2017 ont été publiés au JORF du 20/04/ 2017.

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La réforme de l'agent commercial au Koweït

Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.

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