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    Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2017

    Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

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    Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

    Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.

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    Coût du travail : Indice du mois d'octobre 2016

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 09/01/2017 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis Juin 2014

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    Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

    Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

    Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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    DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

    Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées

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    Tarification des AT : nouveau tribunal compétent

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2017

    Le décret n°2017-13 du 5 janvier 2017, publié au JO du 7 janvier 2017, désigne une cour d'appel à compétente nationale pour connaitre du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

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    Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

    Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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    2016, l'année du rebond du cours du pétrole

    L'année 2016 a été marquée, pour le marché pétrolier, par l'accord historique entre les pays producteurs, Russie comprise, pour maîtriser l'offre de brut et redresser ainsi le cours du baril. Le prix du Brent a atteint 57 dollars à la fin décembre contre 27 dollars à la mi-janvier 2016. Pour les consommateurs français, la hausse annuelle du prix du gazole a été de 16%, le prix du fuel domestique augmentant de 25% sur l'année.

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    Autoliquidation de la TVA à l'importation : encore des changements le 1er janvier 2017

    Le feuilleton de l'autoliquidation de la TVA à l'importation se poursuit. Une 3ème réforme de la procédure, initialement prévue dans la loi « SAPIN 2 » puis intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2016, entre en vigueur en 2017

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