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    Résultats de recherche pour international

    Régime Agirc-Arrco : régime unifié applicable aux entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2019

    Une circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019 précise la réglementation du régime unifié de retraite complémentaire applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.

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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

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    PAS : et les IJSS

    Depuis le 1er janvier 2019 la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur. Pour rappel cette réforme modifie les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Or s'agissant de la perception de certains revenus tels que les indemnités journalières de sécurité sociales, des dispositions particulières ont été prévues afin de conjuguer IJSS subrogées et prélèvement à la source.

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    Barème " Macron ": Trois conseils des prud'hommes écartent le plafonnement des indemnités de licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2019

    L'article L 1235-3 du Code du travail issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017* fixe le barème des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Quatre décisions** rendues récemment s'affranchissent de ce barème.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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    Retraite et avantages non contributifs : modalités de revalorisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-3 du 9 janvier 2019 présente les modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.

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    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux communes

    Alors que la Loi de finances pour 2019 a été adoptée il y a un peu plus de deux semaines, de nombreuses collectivités préparent en ce moment-même leur rapport d'orientation budgétaire (ROB). Nous réalisons ici un tour d'horizon des principaux éléments de contexte financier et fiscal dans lequel s'inscrira le vote du budget des communes pour 2019.

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    En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

    La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.

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    PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

    Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.

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    Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

    Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

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