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    Résultats de recherche pour international

    Formation professionnelle : la déclaration 2483 bientôt supprimée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2015

    Avec la réforme de la formation professionnelle, la déclaration 2483 devient sans objet. Un projet de décret examiné aujourd'hui devrait abroger les articles réglementaires du code du travail relatifs à cette déclaration à compter de 2016.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

    Nouveau règlement chômage, fonctionnement du compte pénibilité, mise en oeuvre du contrat de génération, obligations comptables des comités d'entreprise, cotisations 2014-2015 des stagiaires de la formation professionnelle, valeurs des points de retraite, revalorisation du complément familial majoré et de l'ASF, congés payés et chèque emploi-service universel...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015.

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    Compte personnel d'activité : mise en place en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

    Le Premier ministre a confirmé la création du compte personnel d'activité pour chaque salarié en 2017, comme l'avait annoncé le Président de la République.

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    Vers un salaire minimum national au Mexique

    Au Mexique, depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment équivalent. Ceci résulte d'un accord entre les syndicats et le patronat, visant à établir un salaire minimum national unifié dans tout le Mexique.

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    Indice du coût du travail - IME : + 1,5% en 2014

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 08/04/2015 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2013

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    Cumul emploi-retraite et retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2015

    Dans une circulaire n°2015-4 du 8 avril 2015, l'AGIRC et l'ARRCO précisent les conditions de cumul emploi-retraite depuis les modifications apportées au dispositif par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites.

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    Remplacement d'un conseiller communautaire : discussion autour du principe d'égalité

    Un requérant défendant l'idée que l'article L. 273-10 du code électoral préjudiciait au principe d'égalité s'est vu recaler dans son argumentaire par le juge administratif (1) qui ne voyait pas en la matière de caractère sérieux et n'a donc pas saisi le juge constitutionnel pour en examiner la valeur.

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    Le " ni-ni " et l'accès au référé précontractuel

    Ne pas rejeter ni régulariser la candidature incomplète d'une entreprise interdit à l'Administration d'invoquer ce caractère incomplet pour faire échec au référé.

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    Mars 2015 : le cours du pétrole bloqué en dessous de 60 dollars/baril

    Après avoir atteint le plancher de 48 dollars en janvier dernier, le prix du baril de Brent s'est ressaisi. Il est remonté à 58 dollars/baril en février 2015, puis il a même crevé la barre des 60 dollars au début du mois pour finalement redescendre à la fin du mois de mars à 55 dollars. L'OPEP estime que les prix devraient rester stables.

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    Dialogue social : l'avant-projet de loi est transmis aux partenaires sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2015

    Le ministère du Travail a transmis le 3 avril 2015 l'avant-projet de loi relatif au dialogue social et au soutien de l'activité des salariés aux partenaires sociaux avant les discussions prévues le 10 avril. Le texte est globalement conforme aux annonces faites par le gouvernement le 25 février : simplifier le dialogue, adapter les règles de la représentation au nombre de salariés dans l'entreprise, valoriser les parcours et assurer la parité des représentants des salariés.

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