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    Résultats de recherche pour international


    Aménagement de la durée du travail des jeunes travailleurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2018

    Un décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, publie les secteurs d'activités qui peuvent adapter les durées maximales du travail des jeunes travailleurs et apprentis lorsque l'organisation collective du travail le justifie.

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    Documents administratifs - Anonymisation

    Décret fixant la liste des catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

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    Protection du secret des affaires

    Mesures provisoires et conservatoires pouvant être prononcées sur requête ou en référé en cas d'atteinte à un secret des affaires et règles de procédure applicables aux mesures de protection de ce secret devant les juridictions civiles et commerciales; harmonisation des terminologies employées dans les différents codes

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    Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

    L' Ordonnance prévue par la Loi agriculture sur l'encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte a été publiée

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    " Prime de fin d'année " : à quel prix ?

    A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.

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    Protection des données à caractère personnel

    L'Ordonnance prévue par l'article 32 de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour clarifier la Loi CNIL est parue

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    Professions libérales affiliées à la CIPAV : modalités d'application du régime micro-social

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2018

    Un décret* publié au JO du 12 décembre fixe les modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la CIPAV**.

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    PAS : détermination de l'acompte contemporain en présence de revenus fonciers étrangers

    Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019, le paiement de l'impôt au titre des revenus fonciers se fera sous forme d'un acompte contemporain. Lorsque le contribuable dispose de revenus fonciers étrangers, la prise en compte de ces revenus dans l'assiette de l'acompte sera conditionnée à l'existence ou non d'une convention fiscale ainsi qu'à la méthode d'élimination de la double imposition.

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    PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018

    L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.

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