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    Résultats de recherche pour international

    Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège

    Circulaire relative aux modalités de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège; interdiction encadrée par l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.

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    Loi Pacte : les mesures phares et le calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera voté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale.

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    PAS : y a-t-il un intérêt à mettre fin au décalage de paie en 2018 pour bénéficier de l'année blanche ?

    Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). L'administration fiscale a apporté des précisions sur ce point et refuse d'appliquer l'année blanche sur ce treizième mois.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Lutte contre la fraude : un accord de la commission mixte paritaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2018

    La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 octobre 2018 sur le projet de loi de lutte contre la fraude.

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    PAS : détermination et paiement de l'acompte au titre de l'impôt sur les revenus fonciers

    En l'absence de tiers collecteur, l'article 60 de la loi de finances pour 2017 a instauré un acompte contemporain pour le recouvrement de l'impôt sur les revenus fonciers. Cet acompte sera prélevé mensuellement sur le compte bancaire du contribuable (ou trimestriellement sur option). Pour la détermination de l'acompte, l'administration se basera sur les derniers revenus fonciers connus.

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    Prime d'activité : revalorisation des montants forfaitaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2018

    Deux décrets* sont publiés le 4 octobre 2018 au Journal officiel visant à revaloriser le montant forfaitaire de la prime d'activité et la réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels.

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    PAS : les revenus de source étrangère

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, des problématiques, afférentes aux revenus perçus de l'étranger par des résidents de France, se posent. Ces revenus seront, pour certains d'entre eux, concernés par la réforme sous réserve de l'application des conventions fiscales et spécifiquement des clauses qui prévoient la méthode pour éviter la double imposition.

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    Lois avenir professionnel et droit à l'erreur : publication des échéanciers des décrets d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2018

    Légifrance a publié des échéanciers de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel* ainsi que celui de la loi pour un État au service d'une société de confiance**. Ces échéanciers précisent les dates envisagées de publication au journal officiel des décrets d'application.

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    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

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