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    Résultats de recherche pour international

    iLearning Forum, l'usage des technologies au service de l'apprentissage

    Marchés et sourcing / Alerte salons 28 novembre 2011

    iLearning Forum Paris 2012, événement dédié à l'usage des technologies au service de l'apprentissage individuel et organisationnel aura lieu les 31 Janvier et 1er février prochain à l'Espace Champerret à Paris

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    Taux de change de la DEB et de la DES du 23 novembre 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de décembre 2011 ont été publiés le 23 novembre 2011.

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    Le SMIC horaire brut passe à 9,19 euros au 1er décembre 2011 (+2,1%)

    L'augmentation de l'indice des prix à la consommation en octobre (+ 0,2%) ayant abouti à une progression annuelle de cet indice de 2,1% par rapport à novembre 2010, entraine une revalorisation automatique du SMIC dès le 1er décembre 2011. En conséquence, le montant horaire du brut passe de 9 euros (valeur au 1er janvier 2011) à 9,19 euros, pour le seul mois de décembre, ce qui donne un SMIC mensuel brut base 35 heures à 1393,82 euros. Quid des principales répercussions de cette augmentation?

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    Reconnu Grenelle Environnement : nouvelle mention pour les entreprises

    L'ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention "Reconnu Grenelle Environnement". Ce critère sert à repérer les professionnels compétents, dans les travaux de performance énergétique, les entreprises étant concernées sont celles des secteurs de l'efficacité énergétique et de l'installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable.

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    Internet : quid de la compétence des tribunaux français ?

    Les tribunaux français ne sont pas automatiquement compétents pour connaitre de l'action en contrefaçon d'une marque commise sur un site internet étranger accessible en France, encore faut-il que le site soit effectivement destiné au public français ...

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    Allongement des congés en cas de décès d'un proche

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2011

    Les députés ont adopté, le 23 novembre 2011, en première lecture, la proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

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    La partie réglementaire du CGPPP enfin publiée

    Plus de cinq ans après la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), adoptée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 en inaugure aujourd'hui la partie réglementaire. Celle-ci entre en vigueur à compter du vendredi 25 novembre 2011.

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    Alerte sur les lacunes dans la culture financière des Français

    Aujourd'hui, il faut admettre que notre vie, et peut-être notre survie, dépendent entièrement de ce qui se passe dans le monde de la finance. Les politiques, les économistes ne parlent plus que de finances. Les plateaux télé ou les émissions de radio se battent pour avoir l'opinion des "économistes". Un sondage sur les connaissances des Français en matière d'argent vient d'être réalisé par le Crédoc* auprès de 1 502 personnes.

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    De la possible inégalité de traitement entre communes membres d'un EPCI

    Il est admis que soit instituée une redevance d'assainissement diférente entre communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le juge administratif veille néanmoins à la nécessaire justification des discriminations tarifaires pratiquées (1).

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    Les nouveaux taux de taxation des contrats d'assurance maladie

    Une instruction fiscale parue le 15 novembre 2011, commente les nouveaux tarifs applicables aux contrats d'assurance maladie depuis le 1er janvier 2011. Elle précise également l'assiette de la taxe afférente à ces contrats ainsi que la date d'entrée en vigueur des différents taux (de 3,5 %, 7 % et 9 %).

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