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    Résultats de recherche pour international


    L'expérience collaborateur au service de la compétitivité

    Les défis n'ont jamais été si nombreux pour les entreprises, mobilisant l'ensemble de la communauté RH pour y faire face. Et si améliorer le parcours des salariés dans l'entreprise était source d'un engagement plus fort et d'une valorisation de la marque employeur permettant d'attirer les talents? C'est le pari d'entreprises innovantes à qui le parallèle avec l'expérience client n'a pas échappé.

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    Logement social : réquisition de locaux avec attributaire

    Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri; modalités d'accord du maire sur la demande de réquisition du local implanté en quartier prioritaire de la politique de la ville.

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    Dispositions relatives aux organismes HLM et aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux

    Modalités de décompte des logements sociaux, autorité administrative compétente pour autoriser les bailleurs sociaux à augmenter les loyers, zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande

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    Fonction publique : télétravail

    Modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

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    Compte-courant d'associés – TMP au 2éme trimestre de 2019

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JORF) du 27 juin 2019)

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le second semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part

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    Patrimoine : mise en œuvre des nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés

    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

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