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    Résultats de recherche pour international

    Conditions de travail et repos aux Pays-Bas

    Aux Pays-Bas, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité qui peuvent prévoir des durées différentes.

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    Nouvelle loi grecque sur la protection des données

    Suite à une menace de sanction de la part de la Commission Européenne pour non transposition de la directive relative aux traitements des données personnelles avant le 6 Mai 2018, la Grèce a adopté une loi sur la protection des données.

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    Le licenciement des salariés doit désormais être motivé en Grèce

    Fini le temps où les salariés grecs pouvaient être licenciés sans que l'employeur ne donne de motifs. Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 17 mai 2019, les employeurs ont désormais l'obligation de motiver le licenciement des salariés.

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    Les principales règles fiscales en Chine

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité chinoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international.

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    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Les délais de paiement en Chine

    Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.

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    Le contrat d'agence commerciale en Chine

    Le droit chinois ne connait pas de réglementation spécifique concernant le contrat d'agence. Néanmoins, les dispositions sur les contrats peuvent s'appliquer à certains aspects du contrat d'agence. Il est important d'en prendre connaissance afin d'avoir toutes les clés pour un contrat d'agence réussi.

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    Nouvelles dispositions serbes sur les brevets

    Le 17 septembre 2019, une loi est venue modifier la réglementation existante en matière de brevet et notamment concernant les inventions réalisées par les employés. Cette loi est entrée en vigueur le 26 septembre 2019.

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