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    Résultats de recherche pour international

    Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Dans son communiqué de presse du 4 octobre 2018, l'Agirc-Arrco présente les nouvelles valeurs de service des points de retraite complémentaire, en application de l'accord du 30 octobre 2015.

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    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

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    Conjoncture : le mythe d'un regain de pouvoir d'achat ?

    Le deuxième trimestre 2018 a été marqué par un nouveau ralentissement de la croissance française à 0,2%. Cette nouvelle dégradation de l'économie française s'explique par un contexte international mouvementé avec à la fois une remontée des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions protectionnistes poussées en majeure partie par les Etats-Unis. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de 1,6%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse.

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    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

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    PAS : les gratifications surérogatoires

    La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 prévoit une neutralisation de l'impôt sur les revenus de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Afin d'éviter d'éventuels abus le législateur a encadré les revenus susceptibles de bénéficier du dispositif aux seuls éléments courants de rémunération excluant ainsi toutes formes de primes surérogatoires.  

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    PAS : calcul du taux du prélèvement et impact des revenus hors champ

    L'article 204 H du CGI fixe les modalités de détermination du taux de prélèvement à la source (PAS) pour chaque foyer fiscal. La formule de calcul, qui peut en rebuter plus d'un, tient compte à la fois des revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source mais également des revenus hors champs qui sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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    Retraite : un nouveau simulateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.

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    Mesures de la loi "Avenir Professionnel" : un contrat d'apprentissage new look

    A compter du 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage vont être modifiées suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre dernier et ses futurs décrets d'application. Ce que l'on sait aujourd'hui ……

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    Fonction publique : formations aux gestes de premiers secours

    Généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

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    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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