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    Résultats de recherche pour international

    Educatec Educatice, le salon professionnel européen de l'éducation

    Marchés et sourcing / Alerte salons 15 novembre 2010

    La 15ème édition du salon Educatec-Educatice aura lieu du 24 au 26 novembre 2010 à Paris - Porte de Versailles. Le "plan numérique à l'école sans précédent" annoncé par le ministère de l'Education Nationale sera au coeur des débats.

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    La norme ISO 26000 bientôt disponible

    La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises vient d'être approuvée par les membres de l'International Standard Organisation (ISO), et sera publiée dans le courant du mois de novembre.

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    Comment justifier l'exonération de TVA sur certaines importations ?

    La réponse à cette question se trouve dans le décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 qui précise les informations à fournir par l'importateur dans le cas où les marchandises sont réexpédiées immédiatement vers un autre Etat membre. Ce texte transpose ainsi la directive 2009/69/CE du 25 juin 2009.

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    Vers une plus grande prévention des opérations dans les marchés règlementés en Russie

    La loi fédérale russe du 27 juillet 2010 sur la prévention des opérations d'initiés et des manipulations de marché viendra, à partir du 27 janvier 2011, encadrer certaines pratiques concernant les opérations dans les marchés règlementés.

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    Relevé mensuel des contrats de travail: changement d'interlocuteur

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2010

    Le décret n°2010-1334 du 8 novembre 2010 (JO du 10/11/2010) modifie les formalités d'envoi relatives aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre dans les entreprises et établissements de 50 salariés et plus.

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    Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires

    Ressources Humaines / Jurisprudence 12 novembre 2010

    Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?

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    Changement d'activité non autorisée : bail résilié !

    Dans un bail commercial, toute extension de la destination des lieux, même limitée, qui serait réalisée sans l'autorisation du bailleur, constitue un manquement du locataire à ses obligations.

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    Focus sur la loi portant réforme des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2010

    Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi le 9/11/10 en invalidant les dispositions relatives à la médecine du travail. La loi sur les retraites a été promulguée et publiée au JO du 10/11/10 sous le n°2010-1330. 1er volet: présentation des mesures phares concernant le secteur privé

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    Les prix à la consommation en hausse de 1,6%

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 novembre 2010

    En octobre, l'inflation atteint +0,1% sur le mois et +1,6% sur un an. L'INSEE constate la progression des prix des carburants et des tarifs de services. Les prix de l'alimentation restent stables ; certains produits manufacturés bénéficient de promotions comme les automobiles.

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    Equip'Hotel : le rendez-vous international des professionnels de l'Hôtellerie et de

    Marchés et sourcing / Alerte salons 10 novembre 2010

    Equip'Hôtel, salon fédérateur de l'ensemble de la filière hôtellerie et restauration, fêtera sa 50ème édition du 14 au 18 novembre 2010, à Paris Porte de Versailles.

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