Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour international

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret

    Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2011

    Calcul des indemnités journalières, Nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale en matière de chômage, Formation possible pendant un arrêt de travail: Retrouvez les principaux textes publiés fin novembre et au cours du mois de décembre 2010.

    Lire la suite >>


    Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011

    Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.

    Lire la suite >>


    Facebook devant Google.

    Aux USA, le réseau social vient de détrôner Google de son premier rang sur le net en 2010, si on en croit les derniers résultats d'Experian Hitwise.

    Lire la suite >>


    Prélèvement de la contribution du FPSPP* en 2011

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2011

    Un arrêté du 6 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe le pourcentage de la contribution des entreprises au FPSPP qui passe de 13% à 10% en 2011. L'article 207 de la loi de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) organise l'affectation et les conditions de versement de cette contribution pour 2011.

    Lire la suite >>


    Grenelle 2 et règles d'urbanisme: un passage en force pour les matériaux et énergies renouvelables

    Parce que les préoccupations écologiques se heurtent parfois à d'autres intérêts, notamment architecturaux ou urbanistiques, la loi Grenelle 2 (1) permet d'écarter l'application de dispositions d'urbanisme qui s'opposeraient à l'utilisation de systèmes ou matériaux "développement durable".

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : la jurisprudence de décembre 2010

    Mandat de vente immobilière, expulsion, droit à commission de l'agent immobilier, contrat de construction, clause résolutoire et loyers dans les baux commerciaux... : Retrouvez une sélection des arrêts marquants de la fin d'année 2010.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2010

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2010 : seuils de l'usure, barème des saisies des rémunérations, EIRL, crédit à la consommation...

    Lire la suite >>


    Suppression de la taxe sur les plus values immobilières pour financer le Grand Paris

    La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 avait créé une taxe immobilière forfaitaire sur les plus-values. La loi de finances rectificative pour 2010 vient de l'abroger et prévoit un nouveau mode de financement de la Société du Grand Paris en réformant la taxe sur les bureaux en Ile de France.

    Lire la suite >>


    Réforme des retraites: première série de décrets

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2011

    Toute l'équipe RH vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011... qui commence par une première série de décrets d'application de la loi portant réforme des retraites.

    Lire la suite >>