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    Résultats de recherche pour international

    Projet de loi formation contesté devant le Conseil Constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2009

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi, le 20 octobre 2009, par plus de 60 sénateurs de l'opposition sur le projet de loi sur la formation professionnelle.

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    Les « Business Angels des cités » ou BAC

    C'est ainsi que l'on nomme la première société de capital risque dédiée au développement économique des banlieues.

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    Retraite : fin de la discrimination pères/mères de famille

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2009

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS pour 2010) sera examiné à l'Assemblée Nationale fin octobre. La mesure réformant les avantages des mères de famille en matière de retraite, intégrée en son article 38, fera l'objet de débats à cette occasion.

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    Délais de paiement : les accords seront bientôt tous homologués

    La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a organisé la possibilité de déroger aux nouveaux délais de paiement par des accords dérogatoires. 3 nouveaux décrets viennent compléter la liste des accords homologués.

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    Directeurs généraux des offices publics de l'habitat: un statut désormais mieux encadré.

    Après une longue période d'attente et d'incertitude juridique, le décret du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat est enfin paru. Ces nouvelles dispositions sont codifiées dans le code de la construction et de l'habitation.

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    Arrêts maladie : la lutte contre les fraudeurs est ouverte

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2009

    Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, certaines mesures porteront sur la lutte contre les arrêts de travail injustifiés.

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    Tout savoir sur... le « pas-de-porte »

    Véritable droit d'entrée, le pas-de-porte, d'usage fréquent dans les baux commerciaux, est une somme d'argent versée au propriétaire avant l'entrée dans les lieux. A ne pas confondre avec le droit au bail, il est difficile d'en déterminer les contours. C'est le but du présent article.

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    TVA 2010 : Présentation générale de la réforme

    Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

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    SVP est présent au salon Expolis 2009

    Les experts SVP vous donnent rendez-vous au 69ème Congrès National du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, les 22 et 23 octobre à Lille.

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