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    Résultats de recherche pour international

    Centres de gestion agréés et procédure tdfc

    Les centres et associations de gestion agréés pourraient être dans l'obligation de télédéclarer les données fiscales et comptables de leurs adhérents. En effet, si les amendements des sénateurs, adoptés en

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    Plfr 2007 : principales mesures fiscales

    Le texte du projet de loi sera discuté en première lecture à l’Assemblée Nationale du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007. En voici les principales dispositions fiscales : - Création d’une procédure spécifique de

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    Discrimination

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2007

    Protection du salarié dénonçant des faits de corruption La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 (JO 14/11/2007) relative à la lutte contre la corruption instaure dans son article 9 une protection des salariés qui dénoncent, de bonne foi, soit à

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    Tarif extérieur commun 2008

    Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun. Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature

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    Mobilité public-privé, loi tepa, élections

    Au sommaire: Fonction publique Organisation administrative     FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE : Modalités d’achat des jours de RTT non pris et travaillés Dans le cadre de la conférence sur le pouvoir d’achat ayant

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    Contrat nouvelle embauche

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2007

    Décision de l'OIT Le 14 novembre 2007 le conseil d'administration de l'OIT a conclu à la non conformité du contrat nouvelle embauche avec la convention n° 158 sur le licenciement selon deux griefs principaux : - la durée non raisonnable de la période de

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    Plf 2008 : examen des mesures fiscales de la deuxième partie par les députés

    Voici les principaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale : - Concernant la réduction d’impôt au titre des travaux forestiers définie à l’article 199 decies H du CGI (article 39 A). L’amendement 281 de M. Bouvard vise

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    Réforme du système fiscal local : propositions de l'amf, l'adf et l'arf

    Les trois associations d’élus (AMF, ADF et ARF : association des Maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) ont présenté officiellement le 14 novembre 2007, les pistes de réformes de la

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    Retraite anticipée

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2007

    Carrières longues Le droit à la retraite avant 60 ans pour des carrières longues doit être revu en 2008. La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) diffuse une instruction ministérielle (DIM) n°2007-09 du 15 novembre 2007 précisant que

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    Valeurs limites d'exposition professionnelle

    CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES Une proposition de Directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents

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