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    Résultats de recherche pour international

    Bénéficiaires des minima sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2006

    Primes de retour à l'emploi Publication de trois décrets précisant les conditions d'attribution et le montant de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire mensuelle, susceptibles d'être versées aux bénéficiaires des minima

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    1%décoration

      Mise en oeuvre de l'obligation de décoration des constructions publiques (article 71 du code des marchés publics) Une circulaire relative à l’obligation de décoration des constrcutions publiques vient de paraître. La circulaire du 16

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    La chine et le monde

    GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS Le gouvernement chinois intensifie sa lutte contre la corruption et va s’intéresser de près au travail et aux dépenses des milliers de bureaux de représentation installés à Pékin par des gouvernements locaux

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    Entreprise et diversité : choix ou nécessité

    Ressources Humaines / Management RH 28 septembre 2006

    A l'heure des inéluctables renouvellements générationnels d'actifs à tous les niveaux, le monde de l'emploi est en retard dans l'acceptation d'une diversité qui caractérise la population en France. Outre les dommages causés en terme de

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    Imposition du droit d'entrée chez le bailleur : exercice de rattachement

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 septembre 2006

    Un arrêt de la Cour administrative de Nantes (CAA Nantes du 15 mars 2006, N°03-1432) précise que dès lors qu’il se rattache à une prestation continue de location, le droit d’entrée perçu par le bailleur doit être pris en compte dans ses

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    Projet de loi de finances pour 2007 : présentation en conseil des ministres

    Finances et Gestion / Indices et taux 28 septembre 2006

      Thierry BRETON et Jean-François COPE ont présenté, lors d'une conférence de presse, les principales mesures du Projet de Loi de Finances pour 2007.   Parmi les dispositions fiscales, ce budget comporte la réforme fiscale, issue de la loi de finances

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    Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2006

    Réforme du dispositif Le dispositif du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise a été réformé par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances complétée par la loi n°2006-457 du 21 avril 2006 sur

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    Intérêts déductibles pour les comptes courant d'associés

    Finances et Gestion / Indices et taux 26 septembre 2006

    Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1999, le taux de référence pour la limite de déductibilité des intérêts versés aux associés, à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2006

    Présentation du projet Xavier Bertrand présente aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte devrait comporter des mesures susceptibles d'enrayer la dégradation financière de la branche vieillesse. Le

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    Refondation sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2006

    Invitation du Medef Le Medef propose, aux cinq principales centrales syndicales, une rencontre, début octobre 2006, pour engager des discussions portant sur les thèmes suivants : la remise à plat de l'assurance chômage, le contrat de travail et la sécurisation des

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