Résultats de recherche pour ipc france
ATA, ASS, AER : revalorisation des montants
Le décret n°2019-466 du 16 mai 2019 publié au Journal officiel du 18 mai revalorise trois allocations de Pôle emploi : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
Kilogramme : nouvelle définition depuis le 20 mai 2019
Cette unité de masse (symbole kg) est, depuis le 20 mai 2019, définie à partir de la constante de Planck et non plus à partir d'un objet physique
Quels sont les délais de paiement en Allemagne ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2014 et le code de commerce allemand fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Indices des prix à la consommation – Avril 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.
Job d'été : rappel des obligations de l'employeur
Dans une publication du 16 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.
La startup du mois : Primo1D
Créée en août 2013, Primo1D développe une solution de traçabilité innovante consistant en l'intégration, dans un fil, d'un composant permettant l'identification à distance d'un produit contenant ce fil. Cette solution permet donc de remplacer l'étiquette RFID dans les vêtements mais également dans tous produits devant être suivis ou identifiés.
Quelles sont les obligations de maintenance sur les défibrillateurs automatisés externes ?
Certaines catégories d'établissements recevant du public seront tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) et d'en assurer la maintenance : le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités
Quelles sont les dispositions stipulées par le Code de commerce allemand en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?
Créer une société en Allemagne
Votre société souhaite développer ses activités en Allemagne ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée (GmbH) et la société anonyme (AG).
Élections : vote par procuration
Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration