Résultats de recherche pour ipc france
Agirc-Arrco: modification des conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité
Une circulaire Agirc-Arrco du 9 juillet 2019* modifie l'article 98 de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif aux conditions d'application des coefficients temporaires de solidarité.
Comprendre le déremboursement de l'homéopathie
La ministre de la Santé a annoncé le 9 juillet dernier sa décision de cesser totalement le remboursement des médicaments homéopathiques à partir de 2021. Elle a suivi l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Indices du coût horaire du travail - février 2019, mars 2019, avril 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/07/2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.
Indices des prix à la consommation – Juin 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/07/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis septembre 2016.
PUMA : identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires
La circulaire CNAM n°15/2019 du 9 juillet 2019 présente les nouvelles dispositions applicables à la suite de la publication du décret n°2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.
Impacts des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans la Métropole du Grand Paris
Des zones à faibles émissions ont été définies dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif concerne Paris et 79 communes d'Ile-de-France.
Internet : Règlement UE promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne
Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 publié au JOUE du 11 juillet 2019
Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des impatriés : un questions-réponses précise le dispositif
Une instruction interministérielle du 28 juin 2019* présente, sous forme de questions-réponses, les principales modalités d'application du décret n°2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, pris en application de la loi PACTE**.
Internet : Règlement UE promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne
Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 publié au JOUE du 11 juillet 2019
Les spécificités du contrat d'agent commercial suisse : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Suisse sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.