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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Loi Travail : modalité d'appréciation du seuil de 300 salariés

Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2016

Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016 précise les modalités d'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 18 de la loi Travail*.


IRP : les nouvelles modalités de consultation

Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2016

Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 juin précise les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Il applique notamment certaines mesures issues de la loi Rebsamen*.


Projet de loi Travail : un nouveau paysage des IRP

Dans le but de « favoriser la culture du dialogue et de la négociation », des règles de négociation plus souples ont été créées par le projet de loi Travail*. Dans cet objectif, il est prévu de donner plus de moyens aux élus**. A l'occasion du passage du texte devant le Sénat le 1er juin, le paysage de la représentation élue du personnel est encore modifié. Le dialogue social se trouve-t-il plus renforcé ?


Représentants du personnel: de nouvelles fiches pratiques

Trois fiches pratiques ont été publiées ce mois-ci par le Ministère du Travail sur les représentants du personnel. Elles font suite aux dernières modifications apportées par la loi Rebsamen*.


Précisions sur les modalités de déroulement des réunions des IRP

Le décret n°2016-453 du 12 avril 2016 publié au JO du 14 avril met en œuvre les dispositions de la loi Rebsamen concernant les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP) *.


Projet de loi Travail : la nouvelle version de la Commission des affaires sociales

Depuis le 7 avril, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi travail (dit El Khomri) en l'adoptant avec 305 amendements sur 1010 déposés. Voici notre décryptage des principales modifications apportées au texte.


Loi dialogue social : l'instance commune, un "nouvel" espace de représentation

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2015

Toujours dans l'optique d'adapter la représentation du personnel à chaque entreprise, la loi sur le dialogue social a étendu la possibilité de regrouper les instances aux entreprises de 300 salariés et plus, ce qui n'était pas possible jusqu'à maintenant. Sous réserve notamment de seuils fixés par décret, elle laisse également une liberté d'aménagement dans le cadre d'un accord collectif propre.


Loi dialogue social : la DUP, d'une juxtaposition à une "fusion"

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2015

Notre focus s'intéresse spécifiquement aux nouveautés concernant la DUP issue de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015. Le législateur - en modifiant les possibilités de mise en place, la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) - continue à s'engager dans une démarche générale de simplification et clarification des instances représentatives du personnel (IRP). Retrouvez-nous mardi prochain pour un décryptage de l'instance commune.


Loi dialogue social : quelles nouveautés pour les IRP ?

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2015

Les évolutions législatives récentes n'ont pas épargné les instances représentatives du personnel (IRP). La loi Rebsamen relative au dialogue et à l'emploi du 17 août 2015, entrée en vigueur le 18 août 2015, a ainsi amené plusieurs nouveautés : un élargissement des possibilités de regroupements ainsi qu'une modification de la composition et du mode fonctionnement de ces instances. Rendez-vous jeudi pour un focus consacré spécifiquement à la DUP.