Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour irp

Ordonnances " Macron " : publication au Journal Officiel de la loi d'habilitation.

Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2017

La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d'être publiée au JO du 16 septembre 2017. Elle autorise le Gouvernement à prendre les ordonnances concernées dans un délai de six mois.

Lire la suite >>


Ordonnances " Macron " : la fusion des IRP (volet 2)

La seconde partie du projet d'ordonnance du Gouvernement sur " la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise " concerne la " valorisation des responsabilités syndicales ". Focus sur ces mesures accompagnant la fusion des instances représentatives du personnel.

Lire la suite >>


Ordonnances " Macron " : la fusion des IRP (volet 1)

L'un des cinq projets d'ordonnances du Gouvernement concerne " la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (...) ". L'idée phare du projet est de permettre un dialogue social simplifié et opérationnel par la fusion des trois instances d'information et de consultation en une seule : le comité social et économique. Focus sur cette nouvelle organisation, le Conseil constitutionnel l'ayant validée.

Lire la suite >>


Compétences professionnelles des IRP : remise d'un rapport

Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2017

Le 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli a remis au Gouvernement son rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel. Il en ressort 20 propositions concrètes.

Lire la suite >>


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

Lire la suite >>


Loi Travail : modalité d'appréciation du seuil de 300 salariés

Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2016

Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016 précise les modalités d'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 18 de la loi Travail*.

Lire la suite >>


IRP : les nouvelles modalités de consultation

Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2016

Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 publié au JO du 30 juin précise les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Il applique notamment certaines mesures issues de la loi Rebsamen*.

Lire la suite >>


Projet de loi Travail : un nouveau paysage des IRP

Dans le but de « favoriser la culture du dialogue et de la négociation », des règles de négociation plus souples ont été créées par le projet de loi Travail*. Dans cet objectif, il est prévu de donner plus de moyens aux élus**. A l'occasion du passage du texte devant le Sénat le 1er juin, le paysage de la représentation élue du personnel est encore modifié. Le dialogue social se trouve-t-il plus renforcé ?

Lire la suite >>


Représentants du personnel: de nouvelles fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2016

Trois fiches pratiques ont été publiées ce mois-ci par le Ministère du Travail sur les représentants du personnel. Elles font suite aux dernières modifications apportées par la loi Rebsamen*.

Lire la suite >>


Projet de loi Travail : la nouvelle version de la Commission des affaires sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2016

Depuis le 7 avril, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi travail (dit El Khomri) en l'adoptant avec 305 amendements sur 1010 déposés. Voici notre décryptage des principales modifications apportées au texte.

Lire la suite >>