Résultats de recherche pour jurisprudence droit public

Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois du juin

Retrouvez ci-dessous des jurisprudences récentes en matière de marchés publics, pouvoir de police du maire, et urbanisme...

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Secteur public : actualités jurisprudentielles du mois de mai

Découvrez notre sélection de jurisprudences. Au programme : redevance, police, fonction publique, contrat public, domaine public...

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Secteur public : les jurisprudences marquantes du mois de mars

Envie d'une actualité autre qu'électorale ? Pour changer, nous vous proposons une sélection de jurisprudences autour des problématiques d'urbanisme, d'intercommunalité, de contrat public et de responsabilité.

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Secteur public : les jurisprudences du mois de février

Retrouvez notre sélection de jurisprudences, qui en ce mois de février aura fait la part belle au droit de l'urbanisme et de la fonction publique.

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Le poids du passé, ou quand l'acheteur public s'intéresse aux références des candidats

Dans le cadre de l'achat public, les entreprises soumissionnaires (candidates) doivent faire état de leurs références. Au vu de celles-ci et notamment de l'exécution de marchés précédents, l'administration peut décider de les écarter. La mauvaise exécution d'un marché précédent peut ainsi justifier une éviction du candidat. Cependant les entreprises peuvent faire valoir par tout moyen des références mettant en avant d'autres contrats illustrant le sérieux de ses prestations.

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Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de mai

Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes du mois de mai : marché public, délégation de service public, intercommunalité, taxe de séjour, contrôle de légalité.

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La question insolite du mois de mai : la mariée, la calèche ... et le maire

Avec le printemps, fleurissent les mariages... L'occasion d'organiser un moment inoubliable. Vous avez envie d'un véhicule romantique pour transporter votre belle ? Et pourquoi pas la calèche ? Quelques précautions s'imposent sur le plan administratif pour ne pas voir votre rêve se transformer en cauchemar. Une réponse ministérielle du 16 avril 2013 nous éclaire sur la réglementation applicable (1).

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Recours contre un permis de construire en co-titularité : attention à n'oublier personne !

/ Urbanisme 29 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Lyon, dans une décision du 9 avril dernier, vient de poser le principe qu'en cas de recours contre un permis de construire délivré à plusieurs co-titulaires, chacun d'entre eux doit être destinataire de la notification prévue à l'article R.600-1 du code de l'urbanisme (1)

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Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois d'avril

Retrouvez notre sélection des jurisprudences importantes de ces dernières semaines. Contrats publics, urbanisme et environnement sont au programme.

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Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de mars

Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines. Au programme : marchés publics, subvention et laïcité, responsabilité du fait des travaux publics, domaine public et redevance.

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