Liste des 104 articles pour le tag :
jurisprudence droit travail
2012-02-16
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social : les arrêts marquants février 2012
Accident du travail et rechute, activité commerciale sous curatelle et assurance vieillesse des commerçants, contrat à durée déterminée, clause de dédit formation, vidéo-surveillance des salariés, cadre dirigeant, reconnaissance d'une UES*, représentant syndical au comité d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2012-02-09
Ressources humaines : Alerte RH
Vidéo : comment appréhender la religion dans l'entreprise ?
Un Directeur des ressources humaines interroge SVP sur la question de la religion en entreprise. Quelle est la réglementation en matière de signes religieux dans une entreprise ? Est-ce légal ? Peut-on les interdire ? Quels éléments permettent de justifier une interdiction ou une restriction de ces signes ? François Waitzman, expert SVP en ressources humaines, revient sur le principe de laïcité et lui présente des cas concrets.
2012-01-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Le forfait jours sous surveillance
La vie du forfait jours n'est décidemment pas un fleuve tranquille. Malmené le 23 juin 2010 par le Comité européen des droits sociaux, saisi par la CGT, il a tremblé sur ses fondements juridiques pour finir par être validé mais mis sous surveillance par la Cour de cassation depuis 2011.
2012-01-16
Ressources humaines : Alerte RH
Droit social : les arrêts marquants janvier 2012
Cotisations sociales, zone de revitalisation rurale, accident du travail, responsabilité de l'employeur, détachement à l'étranger, procédure de licenciement, représentants du personnel, communications syndicales, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-12-27
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social : les arrêts marquants décembre 2011
Pouvoir du centre de formalités des entreprises, indemnité pour assistance d'une tierce personne, maladie professionnelle, forfait jours, régime de prévoyance, preuve du harcèlement, désignation du CHSCT, dépôt des candidatures, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-11-15
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social : les arrêts marquants novembre 2011
Jeune entreprise innovante, salarié victime de l'amiante, contrôle des salariés et géolocalisation, visite médicale des employés de maison, contrat saisonnier, IRP et report de la date des élections, réunion par visioconférence, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-11-10
Ressources humaines : Jurisprudence
La liberté d'expression des salariés et ses limites
Consacrée depuis 1988 par la Cour de cassation, la liberté d'expression des salariés s'exerce dans et hors de l'entreprise avec pour seule restriction l'abus dans l'expression utilisée.
2011-10-18
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social: les arrêts marquants octobre 2011
Service à la personne, contrat de travail intermittent, invention du salarié, protection des salariés accidentés du travail, élections professionnelles et désistement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-10-17
Ressources humaines : Alerte RH
Les conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail
Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...
2011-09-15
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social : les arrêts marquants septembre 2011
Tarification AT*, faute inexcusable, accord d'entreprise et égalité de traitement, langue française, fractionnement des congés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
AT : accident du travail
2011-06-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Prêt de salariés dans un groupe de sociétés : un prêt à risque
Une économie de charges et un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel procurés à l'entreprise utilisatrice peuvent constituer le caractère lucratif d'une opération de prêt de main d'oeuvre au sein d'un groupe de sociétés.
2011-06-30
Ressources humaines : Alerte RH
Les forfaits jours validés sous conditions
La cour de cassation vient de rendre en date du 29 juin 2011 (arrêt n°09-71.107) sa décision très attendue qui admet sous certaines conditions la validité des systèmes de forfait jours en place dans les entreprises.
2011-06-15
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social: les arrêts marquants juin 2011
Activité principale d'un pluriactif, épargne salariale et notion de salaire, obligation d'information en matière de prévoyance, procédure disciplinaire, changement d'affiliation syndicale, retrouvez une sélection de décisions de la Cour de cassation.
2011-05-05
Ressources humaines : Jurisprudence
Licenciement: le motif importe, la procédure aussi
En matière de licenciement, si le motif mis en avant par l'employeur est important, le respect des formes l'est tout autant. Panorama de quelques précisions récentes apportées par la Cour de cassation en ce qui concerne l'entretien préalable et l'auteur du licenciement.
2011-04-14
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social: les arrêts marquants avril 2011
Tarification AT, maladie professionnelle et cession partielle d'actif, modulation et heures supplémentaires, égalité de traitement entre salariés, procédure de licenciement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-03-15
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social: les arrêts marquants mars 2011
Contrôle URSSAF, tarification AT/MP*, remplacement de salariés grévistes, fixation des objectifs du salarié, PSE et rupture conventionnelle... retrouvez une sélections d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-12-20
Ressources humaines : Jurisprudence
La lettre de licenciement dans la tourmente judiciaire
Si la motivation de la lettre de licenciement, c'est à dire l'énoncé du motif est, depuis la réforme de 1973, au coeur de nombreux contentieux, peu de litiges portaient sur la question de son auteur. Or, cette interrogation est, depuis quelques mois, arrivée sur le devant de la scène judiciaire.
2010-12-01
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants novembre 2010
Réduction "Fillon" et rémunération brute, maladie professionnelle et employeurs successifs, période probatoire et essai, modulation et contrat de travail, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-11-16
Ressources humaines : Management RH
Clause de non concurrence dans un contrat de travail aux Etats-Unis
La validité des clauses de non concurrence insérées dans un contrat de travail dépend de la législation de chaque Etat fédéré aux Etats-Unis. Si cette clause est valable dans la majorité des Etats, elle est cependant illégale dans l'Etat de Californie.
2010-11-12
Ressources humaines : Jurisprudence
Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires
Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?