Résultats de recherche pour loi 6 juillet 1989

Baux de 1948 : augmentation des valeurs locatives 2014

Le décret n°2014-1516 fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru au journal officiel.


Projet " Macron " : le droit immobilier concerné

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014, comporte diverses mesures intéressant le droit immobilier : premier tour d'horizon.


Droit immobilier : la jurisprudence de novembre 2014

Droit de présentation des notaires, responsabilité du constructeur, bail commercial et charges récupérables, capacité des associations syndicales libres ... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.


Droit immobilier : la jurisprudence d'octobre 2014

Limite à l'obligation de relogement, définition stricte du logement décent, définition de la convention précaire sous peine de requalification par les juges... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.


Trêve hivernale : ce que la loi ALUR a changé

Le début de la trêve hivernale est fixé chaque année au 1er novembre. La prochaine commencera donc le 1er novembre 2014. Jusqu'à 2013, la date de fin de la trêve hivernale était fixée au 15 mars de l'année suivante. Mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a prolongé la durée annuelle de la trêve hivernale.


Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Revalorisation des loyers d'habitation : l'indice du troisième trimestre est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Agents immobiliers : l'obligation de transmettre certaines informations concernant la location

Le décret relatif aux modalités de transmission d'informations par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Agents immobiliers : la nouvelle règlementation des prestations liées à la location

Le décret relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires par les professionnels de l'immobilier, prévu par la loi ALUR, est paru le 6 août 2014.


Revalorisation des loyers d'habitation : le deuxième trimestre 2014 a été publié

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2014 vient de paraître. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.