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    Résultats de recherche pour loi alur

    La loi ALUR et les évolutions en matière d'instruction du droit des sols

    La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR a apporté plusieurs modifications au régime d'instruction des autorisations d'urbanisme. L'intervention de l'Etat ne sera désormais plus possible pour les collectivités de grande taille.

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    Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

    La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

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    Loi ALUR : l'annonce des grandes priorités

    Dans un communiqué de presse récent, Madame PINEL a présenté ses deux grandes priorités pour le logement devant le Conseil national de l'habitat : accélérer la construction et la rénovation des logements et améliorer le pouvoir d'achat des français. Elle a annoncé un calendrier progressif de mise en place des différents décrets d'application.

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    Loi ALUR et lotissements

    Un des objectifs de loi, dans le cadre du développement de l'offre de construction, vise à mobiliser les terrains issus de lotissements. Les moyens juridiques employés dans ce but tiennent essentiellement dans la modification des règles applicables à la caducité des documents du lotissement (1).

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    ALUR : comment fixer le futur loyer ?

    La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée le 26 mars 2014. En ce qui concerne le loyer des baux d'habitation, si le loyer reste libre dans les zones non tendues, il obéit à des règles strictes pour les zones dites tendues. Il s'agit des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Alors, quelles seront les règles ?

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    Le logement social à la loupe : avril 2014

    Retrouvez désormais régulièrement un nouveau rendez-vous consacré au logement social : question-réponse, arrêts marquants et le panorama de l'actualité.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2014

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Droit des affaires : les principaux textes de mars 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mars 2014 : avocat aux conseils et notaire salariés, droit au compte, impayés des factures d'électricité, ventes en liquidation, contrefaçon, difficultés des entreprises, loi relative à la consommation, SPFPL pluriprofessionnelles, taux de l'usure, loi ALUR,..

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    Le volet urbanisme de la loi ALUR

    La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du mars 204. Adoptée définitivement par le Parlement le 20 février dernier, le conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs, mais sur le volet « logement » uniquement. Certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par décision du 20 mars dernier. Nous vous présentons un panel de dispositions intéressant le droit de l'urbanisme.

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    La loi ALUR est publiée

    Réformant en profondeur la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ainsi que celle de 1965 sur la copropriété, la loi ALUR, composée de 177 articles aura fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Après un passage devant le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 février et qui n'a censuré que quelques dispositions, elle est désormais publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.

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