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Résultats de recherche pour loi alur

Fin de la trêve hivernale : Quelle date retenir ?

La trêve hivernale s'est toujours terminée historiquement le 15 mars de chaque année, sauf conditions météorologiques particulières. Cette année, les bailleurs devront attendre le mois d'avril pour pouvoir exécuter les décisions de justice d'expulsion des locataires.

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Loi ALUR : le nouveau bail d'habitation

Le projet de loi " ALUR " définitivement adopté par le Sénat le 20 février 2014 mais non encore publié, consacre une vingtaine d'articles, sur les 177 qu'il contient, à la modification de la loi du 6 juillet 1989. Le régime des baux d'habitation est remanié en profondeur.

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Projet de loi ALUR : la pollution des sols concernée

La commission mixte paritaire, dans le cadre de la validation du projet de loi ALUR, a introduit une information sur l'état des sols.

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Le silence de l'administration vaut acceptation, une révolution administrative ?

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au JO du 13 novembre dernier. L'article 1er de la loi généralise le principe selon lequel " Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision d'acceptation ".

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Droit immobilier : l'actualité des mois de septembre-octobre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes et projets des mois de septembre et d'octobre 2013 : base de données notariales, assurance construction et performance énergétique, mesures votées de la loi ALUR, clauses abusives dans les locations meublées …

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le deuxième trimestre 2013 est paru

Les indices du deuxième trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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RT 2012 : quand un refus de PC peut y faire échapper...

Une réponse ministérielle du 5 septembre 2013 (1) précise les conséquences de l'annulation d'un refus de permis de construire sur l'application de la RT 2012

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Le projet de loi ALUR adopté en première lecture

En discussion depuis fin juillet, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi " ALUR ") a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 17 septembre. Il sera débattu au Sénat à compter du 22 octobre. Une trentaine d'articles (sur plus de 80) concernent l'urbanisme. Ci-après un panel, non exhaustif, des modifications envisagées en la matière.

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Projet de loi ALUR : propositions en matière de bail d'habitation

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013 à l'Assemblée nationale, ambitionne de rénover en profondeur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports bailleurs-locataires dans le parc privé.

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Un Label National pour les EcoQuartiers

Depuis décembre 2012, les écoquartiers ont désormais leur label national. Engagée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la démarche a pour objectif de promouvoir des projets d'aménagement et d'urbanisme intégrant les principes du développement durable.

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