Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour loi de financement

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

    Lire la suite >>


    Réforme des établissements de soins de suite et de réadaptation

    Le décret 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est paru au journal officiel. Il est pris pour l'application de l'article 82 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

    Lire la suite >>


    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : l'échéancier vient d'être publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2017

    L'échéancier de mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale* (LFSS) pour 2017 a été mis en ligne le 24 janvier 2017 sur le site de Légifrance.

    Lire la suite >>


    Calendrier parlementaire de septembre à décembre 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2015

    Lors du Conseil des ministres du 2 septembre 2015, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté l'agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Plusieurs projets de loi comprenant des dispositions de droit social seront examinés.

    Lire la suite >>


    Contributions pharmaceutiques : déclaration dématérialisée

    Un document synthétique de l'URSSAF précise les modalités déclaratives des contributions pharmaceutiques pour l'acompte 2015.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 : usure, procédures collectives, intermédiaires financiers, action de groupe, droit d'information et de rétractation du consommateur, emprunt des collectivités territoriales, financement participatif, simplification comptables et du droit des sociétés...

    Lire la suite >>


    Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    Après avoir été transmis pour avis aux caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014, l'avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014.

    Lire la suite >>


    Délivrance des médicaments à l'unité : retard pour l'expérimentation

    Prévu à l'article 46 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité devait commencer le 1er avril 2014. Or le décret fixant le cadre expérimental n'est, à ce jour, pas paru ..

    Lire la suite >>


    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    La loi 2013-1203 du 23 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2014 est parue au journal officiel le 24 décembre 2013. Elle est la première étape dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé entre autres pour les établissements de santé et la politique du médicament.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : un parcours difficile

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2013

    Après une adoption le 26 novembre 2013 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le projet a pour la deuxième fois été rejeté par le Sénat le 28 novembre.

    Lire la suite >>