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    Résultats de recherche pour loi de finances

    Loi de finances 2019 : un coup de pouce aux communes touristiques rurales

    Au cours des débats parlementaires, de nombreuses discussions ont eu lieu autour des différentes manières de soutenir les communes touristiques rurales. Du point de vue financier, un accord a été trouvé, autorisant un coup de pouce bénéficiant à quelques 1 250 communes touristiques très faiblement peuplées, pour un coût total de 7 millions d'euros. Quelles sont les communes concernées ?

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    Loi de finances 2019 : nouveautés sur la GEMAPI

    Jusqu'à la Loi de finances pour 2019 (LFI 2019), les collectivités avaient jusqu'au 1er octobre de l'année N-1 pour délibérer sur leur produit attendu en lien avec la taxe "GEMAPI". Cela va changer…

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Après son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 et sa promulgation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018), la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) a été publiée au Journal Officiel dimanche 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018).

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Budget participatif : gardez un œil sur vos marges de manœuvre !

    La mise en place d'un budget participatif impose de connaître précisément la situation financière de la collectivité, ainsi que ses marges de manœuvre. Les élus devront alors décider d'une enveloppe financière dédiée au budget participatif, ou bien d'un pourcentage du budget d'investissement total.

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    Participation citoyenne : le budget participatif sur le devant de la scène

    L'actualité de ces dernières semaines a remis sur le devant de la scène un instrument de participation citoyenne connu de tous : le budget participatif. En cette période de préparation budgétaire, certaines collectivités pourraient être tentées de le mettre en place.

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    PLF 2019 : les mesures qui concernent les professionnels RH

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2018

    Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit plusieurs dispositions, notamment la mise en place de l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires

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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le plafonnement des hébergements non classés

    La loi fixe désormais une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements sans classement ou en attente de classement. Il appartient donc aux collectivités compétentes de délibérer pour instituer un pourcentage compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée. Le guide pratique récemment actualisé lève une incertitude au sujet du plafonnement applicable à ce type d'hébergement.

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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés

    Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.

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    PLFR 2017 : des éclaircissements en vue sur la GEMAPI et la base minimum

    Le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) entre en discussion au Parlement. Les deux mesures les plus attendues et qui concernent directement les collectivités territoriales sont les modifications des dates limites permettant d'une part, d'instituer la taxe GEMAPI, et d'autre part de voter les bases minimales de CFE.

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