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Résultats de recherche pour loi de simplification

Procédure civile : modernisation et simplification

Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (JO du 10 mai 2017)

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Simplification du droit des sociétés - Loi Sapin 2

Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 27 avril 2017)

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Affichage et transmission de documents à l'administration : simplification des obligations

Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2016

Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

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Simplification du bulletin de paie : deux nouveaux textes

Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2016

Deux nouveaux textes sont parus au Journal officiel du 26 février 2016 sur la simplification du bulletin de paie. Il s'agit du décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

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De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2016

Le premier ministre a présenté mercredi la quatrième vague de mesures de simplification. Elles devraient être mises en place progressivement en 2016 et 2017.

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Dématérialisation des relations avec l'administration : précisions par circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2015

Le Premier Ministre précise, dans une circulaire du 6 novembre 2015, les modalités de saisine de l'administration par voie électronique.

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Simplification des déclarations sociales, l'ordonnance est publiée

La loi de simplification du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. La présente ordonnance modernise le fonctionnement et rationalise ces dispositifs simplifiés.

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Simplification pour les entreprises : 52 nouvelles mesures

A l'occasion d'une rencontre avec la presse le 1er juin 2015, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et à la simplification, Thierry Mandon, accompagné des co-présidents du Conseil de la simplification, a présenté les nouvelles mesures de simplification, dont 52 concernent la vie des entreprises.

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Loteries commerciales : Simplification de la règlementation

Depuis la loi Hamon, les loteries commerciales ou promotionnelles sont régies par les dispositions du Code de la consommation qui ont été dernièrement aménagées. Est maintenu un seul et unique texte. Quel est son contenu?

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Projet de loi Macron : adoption par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2015

Hier jeudi 19 février 2015 les députés ont rejeté la motion de censure déposée contre le gouvernement , en conséquence le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adopté en première lecture aux termes de l'article 49-3 de la constitution. Il sera examiné par le Sénat au mois d'avril.

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