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    Résultats de recherche pour loi spineta

    Les dommages concernés par l'assurance dommage-ouvrage

    Le propriétaire de l'immeuble qui réalise des travaux doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ". Quels sont les dommages concernés par cette assurance ?

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    Tout savoir sur l'assurance dommage-ouvrage

    Il existe deux types d'obligation en matière d'assurance construction : celle du constructeur qui doit couvrir sa responsabilité décennale et celle du propriétaire, ou du maitre de l'ouvrage, qui doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ".

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