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    Résultats de recherche pour maladie professionnelle

    Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des indemnités journalières

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2019

    Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

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    Travailleuses indépendantes et congé maternité : convergence des règles avec les femmes salariées

    Le décret n°2019-529 du 27 mai 2019 publié au JO du 29 mai* fixe les nouvelles règles de protection sociale des travailleurs indépendants en cas de maladie et de maternité. Il applique une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019**.

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    AT-MP : refonte de la procédure de reconnaissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2019

    Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 publié au JO du 25 avril* refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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    Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

    Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

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    Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles

    Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.

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    Ordonnances Macron : deux décrets sur la retraite anticipée et la reconversion professionnelle pour incapacité

    L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017* prévoit un nouveau dispositif de retraite anticipée pour incapacité et une procédure de reconversion professionnelle grâce à un abondement au compte personnel de formation (CPF). Deux décrets d'application n°2017-1814 et 1815 du 29 décembre 2017* sont parus au JO du 30 décembre dernier. Nous vous en précisons les principales mesures.

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    AT/MP : information anticipée sur le taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2018

    Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

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    Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

    Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

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    Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

    Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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    AT- MP : préparation de la tarification 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2016

    Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.

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