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    Résultats de recherche pour maladie professionnelle

    Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

    Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

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    Travailler dans des ambiances froides, sous température dirigée : comment prévenir les accidents et les maladies professionnelles

    Les produits et denrées alimentaires et certains équipements techniques nécessitent d'être fabriqués et stockés dans des ambiances froides. La santé des travailleurs dans ces ambiances peut être menacée. Une nouvelle recommandation, de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), propose une démarche de prévention.

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    Ordonnances Macron : deux décrets sur la retraite anticipée et la reconversion professionnelle pour incapacité

    L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017* prévoit un nouveau dispositif de retraite anticipée pour incapacité et une procédure de reconversion professionnelle grâce à un abondement au compte personnel de formation (CPF). Deux décrets d'application n°2017-1814 et 1815 du 29 décembre 2017* sont parus au JO du 30 décembre dernier. Nous vous en précisons les principales mesures.

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    AT/MP : information anticipée sur le taux

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2018

    Une communication du site DSN-info du 3 janvier 2018 annonce que les entreprises et les tiers déclarants utilisant la DSN pourront connaitre de façon anticipée leur taux AT/MP.

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    Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

    Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

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    Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

    Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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    AT- MP : préparation de la tarification 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2016

    Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.

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    Assurance maladie : six nouvelles aides pour prévenir les risques professionnels

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2016

    Dans un communiqué du 8 novembre 2016, l'Assurance maladie annonce la création de six nouvelles aides réservées aux TPE/PME visant à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

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    Maladies professionnelles : publication du décret relatif aux pathologies psychiques

    Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles(CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.

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    Sportifs de haut niveau : couverture contre les AT-MP

    Le décret n°2016-608 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai présente les modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) liées à leur pratique sportive.

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