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Résultats de recherche pour maladie professionnelle

Jurisprudence : le préjudice d'anxiété ne sera pas élargi

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Vendredi 7 juillet 2017, la cour d'appel de Metz a confirmé que la reconnaissance du préjudice d'anxiété reste uniquement réservée aux travailleurs de l'amiante.

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Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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AT- MP : préparation de la tarification 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2016

Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.

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Assurance maladie : six nouvelles aides pour prévenir les risques professionnels

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2016

Dans un communiqué du 8 novembre 2016, l'Assurance maladie annonce la création de six nouvelles aides réservées aux TPE/PME visant à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

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Maladies professionnelles : publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles(CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.

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Sportifs de haut niveau : couverture contre les AT-MP

Le décret n°2016-608 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai présente les modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) liées à leur pratique sportive.

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Indemnités journalières de sécurité sociale : simplification des modalités de calcul

Ressources Humaines / Alerte RH 26 août 2014

Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 publié au journal officiel du 23 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Accident du travail : pénalités financières en cas de fausse déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2013

Un décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 (JO du 5/01/2013) applicable dès le 6 janvier 2013 renforce le dispositif de sanctions financières encourues par les employeurs en cas de fausses déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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Absentéisme versus présentéisme

Ressources Humaines / Management RH 07 décembre 2012

Selon le baromètre d'Alma Consulting Group, le taux d'absentéisme dans les entreprises françaises a atteint son niveau le plus bas depuis 2007 avec 3,84 % soit 14 jours d'absence par an et par salarié. Doit-on s'en féliciter ? Revers de la médaille, un présentéisme excessif est-il plus efficace ? N'est-il pas le «nouveau mal français» ? Comment le définir ? Quelles en sont les causes ? Quel est le remède ?

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PLFSS pour 2013 : vers une meilleure prise en charge des victimes d'AT-MP

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2012, prévoit diverses dispositions destinées à améliorer la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

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