Résultats de recherche pour maladie professionnelle
Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2010
Représentativité, démocratie sociale, chômage partiel dans les professions libérales, mode de calcul des indemnités journalières...: Retrouvez les principaux textes publiés en octobre 2010.
Calcul des indemnités journalières: les décrets publiés
Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).
Indemnité temporaire d'inaptitude: pour les salariés agricoles aussi
Le décret n°2010-1093 du 16 septembre 2010 (JO du 18/09/2010) adapte aux salariés agricoles inaptes suite à un AT l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Réforme des retraites : un texte adopté en première lecture par les députés
Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi sur les retraites. Focus sur quelques mesures phares de ce projet. Ce texte sera examiné début octobre par le Sénat.
Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010
Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010
Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.
Indemnités journalières : le mode de calcul bientôt modifié
Le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail devrait être modifié à compter du 1er septembre 2010.
Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation
Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.
Jurisprudence: les arrêts marquants juin 2010
Rechute d'accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d'une demande au FIVA, réparation d'un licenciement nul, inventions des salariés... retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Les principaux textes sociaux publiés en juin 2010
Chômeurs en fin de droits, Portabilité du DIF, Tutorat... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et au cours du mois de juin 2010.
