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Pénibilité: projets de décrets à l'étude

Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2011

Les partenaires sociaux ont reçu quatre projets de décrets concernant la retraite anticipée au titre de la pénibilité, conséquence de la loi portant réforme des retraites.


Tarification collective AT-MP*

Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2010

Un arrêté du 27 décembre 2010 (JO du 29/12/2010) fixe les taux collectifs des cotisations AT-MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour les entreprises de moins de 10 salariés.


AT-MP: Ristournes et cotisations supplémentaires

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2010

Un arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 15/12/2010) fixe les règles selon lesquelles les CARSAT* peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des AT-MP (Accidents du travail-Maladies professionnelles) ou imposer des cotisations supplémentaires.


Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières

Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2010

Les circulaires DSS/SD2/2010/398 pour les salariés et DSS/SD2/2010/399 pour les travailleurs indépendants du 25 novembre 2010 apportent des précisions sur les modalités de calcul des IJ (indemnités journalières).


Arrêts marquants novembre 2010

Réduction "Fillon" et rémunération brute, maladie professionnelle et employeurs successifs, période probatoire et essai, modulation et contrat de travail, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2010

Représentativité, démocratie sociale, chômage partiel dans les professions libérales, mode de calcul des indemnités journalières...: Retrouvez les principaux textes publiés en octobre 2010.


Calcul des indemnités journalières: les décrets publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2010

Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).


Indemnité temporaire d'inaptitude: pour les salariés agricoles aussi

Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2010

Le décret n°2010-1093 du 16 septembre 2010 (JO du 18/09/2010) adapte aux salariés agricoles inaptes suite à un AT l'indemnité temporaire d'inaptitude.


Réforme des retraites : un texte adopté en première lecture par les députés

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2010

Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi sur les retraites. Focus sur quelques mesures phares de ce projet. Ce texte sera examiné début octobre par le Sénat.


Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010

Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.