Liste des 9 articles pour le tag :
mapa
Marchés publics: relèvement des seuils
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.
L'actualité des marchés publics : toilettage d'été
Reconduction, seuils, procédures, MAPA, variantes: focus sur les principales mesures issues du décret 2011-1000 qui modifie certains articles du code des marchés publics.
Nouveaux formulaires marchés publics: l'étape des OUV
Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.
Chassez le référé, il revient au galop
... Ou comment le juge du référé contractuel lave symboliquement l'affront des entreprises évincées, informées de leur élimination cavalière après la signature au trot du marché.
Concessions de travaux et marchés de définitions: du nouveau
Le décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au JO de ce jour.
Marchés publics passés selon la procédure adaptée : le principe de transparence en filigrane
Si le code des marchés publics affiche le principe de "transparence des procédures" dans son article 1er, le juge administratif, quant à lui, jette un voile pudique sur les conditions de mise en oeuvre du principe dans les MAPA.
Marchés publics et contrôle de légalité : le côté obscur du droit !
Malgré les modifications récentes du CGCT et du CMP, le contrôle de légalité des marchés soulève certaines interrogations; un décret du 30 décembre 2009 modifie notamment le seuil de transmission
L'exercice du contrôle de légalité simplifié par ordonnance.
L'ordonnance du 17 novembre 2009 réduit le nombre des actes soumis à la transmission en préfecture afin de renforcer l'efficacité du contrôle de légalité.
Panorama
Organisation administrative
Fonction publique
Marchés publics
Urbanisme et environnement
A lire...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ELECTIONS : Elections législatives – Convocation des électeurs
Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant