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Exécution d'un marché public : le sous-traitant n'est plus hors d'atteinte

Le maître de l'ouvrage peut engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant d'une entreprise titulaire d'un marché public de travaux.


Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016


Le juge dit " Go " à la faculté de négo

Le Conseil d'Etat (1) admet qu'en marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur se " réserve la possibilité de négocier. "


Marchés publics : Et 10 000 de plus qui font 25 000...

Ca y est ! Le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence vient d'être porté de 15 000 à 25 000 € HT. Dans un souci de dynamiser la réponse des PME-TPE aux marchés publics, et donc faciliter la conclusion de contrats de gré à gré, le gouvernement a modifié par décret le seuil mentionné à l'article 28 du code des marchés publics.


Marchés publics : Et 10 000 de plus qui font 25 000...

Ca y est ! Le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence vient d'être porté de 15 000 à 25 000 € HT. Dans un souci de dynamiser la réponse des PME-TPE aux marchés publics, et donc faciliter la conclusion de contrats de gré à gré, le gouvernement a modifié par décret le seuil mentionné à l'article 28 du code des marchés publics.


Redevance de régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire

Les titulaires de marché public en Côte d'Ivoire doivent acquitter une redevance dont le montant a été fixé à 0,5% par une ordonnance de 2011.


Redevance de régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire

Les titulaires de marché public en Côte d'Ivoire doivent acquitter une redevance dont le montant a été fixé à 0,5% par une ordonnance de 2011.


Défense de draguer en eaux troubles... sans intérêt

C'est ce que le juge (1) a pu imposer à propos de la candidature d'un Département à un marché de dragage d'estuaire, laquelle doit présenter un intérêt public local.


Mise en concurrence des occupations domaniales : l'aventure continue !

Les candidats qui ont pris part à une procédure adaptée de mise en concurrence préalable à la signature de ce qui apparaissait comme un marché public peuvent toutefois être confrontés, à l'issue de la procédure, à la signature d'une convention d'occupation du domaine public.


Maintenant, c'est à vous !

L'exécution d'un marché public de travaux comporte de nombreuses étapes contractuelles. La fin des travaux se traduit par différentes opérations : réception, prise de possession des ouvrages, élaboration des décomptes... Ces périodes posent la question du transfert de responsabilité entre le titulaire du marché et le maître d'ouvrage sur la garde et la surveillance du chantier notamment. Le Conseil d'Etat a rappelé quelques principes.