Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour marches publics

    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

    Lire la suite >>


    Dématérialisation de la commande publique

    Actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l'entrée en vigueur des dispositions du décret marchés publics n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107).

    Lire la suite >>


    La signature électronique dans la commande publique

    Définition des modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

    Lire la suite >>


    Commande publique - Seuils applicables au 1er janvier 2018 : Règlements européens du 18 décembre 2017 

    Quatre règlements européens du 18 décembre 2017, publiés au JOUE du 19 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession. Ils sont conformes aux projets de seuils communiqués par la commission européenne au mois de novembre.

    Lire la suite >>


    Marchés publics de maitrise d'œuvre : les difficultés de la mise en place de la nouvelle réglementation

    La réforme du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 confronte aujourd'hui les acheteurs publics à différents changements auxquels ils doivent adapter leurs process. C'est le cas notamment pour la mise en œuvre d'un concours de maîtrise d'œuvre.Mickaël SOTTO, expert au département secteur public vous en présente les enjeux et subtilités.

    Lire la suite >>


    Marchés publics - Profils d'acheteurs

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JO du 27 avril 2017)

    Lire la suite >>


    Certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

    Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (JO du 31 mars 2017 - texte n° 48) et fiche explicative de la DAJ

    Lire la suite >>


    Exécution d'un marché public : le sous-traitant n'est plus hors d'atteinte

    Le maître de l'ouvrage peut engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant d'une entreprise titulaire d'un marché public de travaux.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

    Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

    Lire la suite >>


    Le juge dit " Go " à la faculté de négo

    Le Conseil d'Etat (1) admet qu'en marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur se " réserve la possibilité de négocier. "

    Lire la suite >>