Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour marches publics

    En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.

    Lire la suite >>


    Commande publique - "Loi PACTE" - croissance et  transformation des entreprises

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée au journal officiel du 23 mai 2019

    Lire la suite >>


    Liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives

    Décret dressant la liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui des demandes ou déclarations qu'ils effectuent auprès des administrations, pour certaines procédures administratives, en application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)

    Lire la suite >>


    Commande publique : déclaration des achats innovants

    Conditions de transmission des données de recensement économique de la commande publique.

    Lire la suite >>


    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

    Lire la suite >>


    Dématérialisation de la commande publique

    Actualisation du dispositif ministériel tenant compte des dernières évolutions et de l'entrée en vigueur des dispositions du décret marchés publics n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 (dispositions des articles 39, 41, 53, 107).

    Lire la suite >>


    La signature électronique dans la commande publique

    Définition des modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

    Lire la suite >>


    Commande publique - Seuils applicables au 1er janvier 2018 : Règlements européens du 18 décembre 2017 

    Quatre règlements européens du 18 décembre 2017, publiés au JOUE du 19 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession. Ils sont conformes aux projets de seuils communiqués par la commission européenne au mois de novembre.

    Lire la suite >>


    Marchés publics de maitrise d'œuvre : les difficultés de la mise en place de la nouvelle réglementation

    La réforme du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 confronte aujourd'hui les acheteurs publics à différents changements auxquels ils doivent adapter leurs process. C'est le cas notamment pour la mise en œuvre d'un concours de maîtrise d'œuvre.Mickaël SOTTO, expert au département secteur public vous en présente les enjeux et subtilités.

    Lire la suite >>


    Marchés publics - Profils d'acheteurs

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JO du 27 avril 2017)

    Lire la suite >>