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Entreprises et marchés publics : mode d'emploi
En maitrisant les règles de l'achat public, les entreprises s'ouvrent des opportunités réelles de chiffre d'affaire.Voici donc quelques repères pour naviguer sereinement. Focus sur les marchés passés en procédure adaptée: comment ne pas être éliminé, comment être repêché?
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
Secteur public: les textes importants du mois d'octobre
Comme chaque mois, nous vous proposons une sélection des textes marquants de ces dernières semaines. Flashback sur les évolutions textuelles en matière de droit de la fonction publique, des marchés publics, des finances publiques, de l'urbanisme, de l'hospitalisation d'office, de la restauration scolaire...
Le principe d'intangibilité des offres chahuté par le Conseil d'Etat
Les " coquilles " et autres " boulettes ", parfois contenues dans les offres, accèdent au statut d'erreurs purement matérielles rectifiables dans le cadre des demandes de précisions ou de compléments de l'article 59 du code des marchés publics.
Entreprises et marchés publics : les clés de la réussite
Dans la continuité de notre première publication présentant le cadre général de l'achat public, nous abordons désormais les principes et les procédures qui régissent ces achats. Au programme: égalité de traitement des candidats, transparence, publicité et mise en concurrence...
Qualité nutritionnelle dans les assiettes des cantines
Le décret sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, vient de paraitre et renforce les règles contenues dans la recommandation du groupement nutrition pour les marchés publics (recommandation n° J5-07, relative à la nutrition du Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition). Ce nouveau texte impose notamment une plus grande variété alimentaire dans les menus proposés.
Réforme des collectivités : vers la clôture de la procédure d'infraction par la CJUE
Exposition :
Depuis 2007, une procédure d'infraction était en cours contre la France devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne), procédure fondée sur l'incompatibilité des règles de mise à disposition des services des communes au profit des EPCI avec celles du droit européen de la concurrence.
Secteur public: actualité jurisprudentielle des dernières semaines
Retrouvez l'actualité jurisprudentielle des dernières semaines en marchés publics, urbanisme, fonction publique...
Prendre des gants dans la négociation des MAPA
Librement fixées par le pouvoir adjudicateur, les modalités de conclusion des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) ne doivent cependant pas inciter au laisser aller.
OPH : les CAO KO ?
Malgré l'intervention de la loi de "simplification et d'amélioration de la qualité du droit, on n'en a peut-être pas fini avec les commissions d'appel d'offres (CAO) des offices publics de l'habitat (OPH).
Secteur public: les textes du mois de mai
Fonction publique, réforme des collectivités, loi sur la simplification du droit, élections, marché public... retrouvez notre sélection des textes marquants.
Reprise de personnel dans un marché public : éviter les cachoteries
L'article L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) ou les conventions collectives peuvent imposer la reprise de personnels de l'ancien titulaire d'un marché public par le nouveau. Le juge a récemment rappelé le rôle du pouvoir adjudicateur dans ce domaine.
Secteur public: panorama des textes marquants de ces dernières semaines
Réforme des collectivités, dissimulation du visage, prime de fonction et de résultats, Grenelle II... Retrouvez notre sélection des textes marquants.
Secteur public: les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines
Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines dans les domaines des contrats publics, de la fonction publique, de l'intercommunalité ...
Secteur public: les jurisprudences marquantes du mois de janvier 2011
Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines dans les domaines des contrats publics, de la fonction publique, de l'urbanisme...
Actualité jurisprudentielle
Marchés publics, DSP, démission du maire, fonction publique... retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
Secteur public: panorama des textes du mois
Réforme des collectivités, urbanisme, marchés publics, hospitalisation d'office, fonction publique...
Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus ces dernières semaines.
Présence d'OGM* dans les référés (* ordonnance génétiquement modifiée)
Un recours introduit dans le cadre du référé précontractuel et promis à un rejet peut muter pour donner naissance à une ordonnance de référé contractuel.
Petite explication de jurisprudence sur la déclaration sans suite
Un marché attribué, mais pas encore signé, peut-être déclaré sans suite sans que la responsabilité de la collectivité soit engagée.
L'histoire du marché qui ne coûte rien...
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux. Or, si le paiement d'un prix est LA condition, la forme du prix est désormais très aléatoire. De là à s'y retrouver, rien n'est moins sur.