Résultats de recherche pour medecine travail
La visite médicale de reprise prime sur la procédure de licenciement économique
Quelle conduite doit tenir l'employeur à l'égard d'un salarié qui n'a pas repris ses fonctions à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie, mais qui demande à passer sa visite médicale de reprise après avoir été informé de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi à l'occasion de la fermeture du site où il travaille ? Peut-il continuer la procédure de licenciement ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2012
Réforme de la surveillance médicale renforcée des travailleurs
La réforme de la santé au travail, à travers le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, a modifié les dispositions relatives à la périodicité des examens et visites liées à la surveillance renforcée. Attention toutefois à certaines exceptions professionnelles.
Réforme de la médecine du travail
Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...
Les conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail
Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...
Nouvelles perspectives pour la médecine du travail de certains salariés
La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l'organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.
Un statut renforcé des médecins du travail
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO du 24 juillet 2011) relative à l'organisation de la médecine du travail renforce la protection des médecins du travail lors de la rupture de leur contrat.
Les bases réglementaires de la télémédecine sont parues !
La loi HPST du 21 juillet 2009 a introduit en son article 78 les premières dispositions dans le code de la santé publique concernant la télémédecine. C'est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Pharmacovigilance des médicaments : des nouveaux textes européens en préparation
La pharmacovigilance est la surveillance et la prévention du risque d'effets indésirables des médicaments lors de leur consommation. En France elle dispose d'un réseau très élaboré permettant de recueillir à différents niveaux les notifications des éventuels effets indésirables
Education thérapeutique du patient : les textes sont parus.
En discussion depuis plusieurs années, l'éducation thérapeutique du patient dispose aujourd'hui d'un cadre juridique intégré au code de la santé publique par la loi n°2009-879 (Hôpital, patients, santé, territoires) du 21 juillet 2009.
Visite médicale d'embauche des saisonniers
Tous les ans, à l'approche de l'été, de nombreuses entreprises embauchent des saisonniers. Qu'en est-il de leur visite d'embauche?
