Liste des 18 articles pour le tag :

medecine travail

Réforme de la médecine du travail

Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux de la médecine du travail pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret 2012-135 réforme toute la partie du code du travail qui a trait à l'organisation de la médecine du travail et le décret 2012-137 s'attache à redéfinir tout le fonctionnement des services de santé au travail. Extraits...

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Les conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...

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Nouvelles perspectives pour la médecine du travail de certains salariés

La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l'organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.

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Un statut renforcé des médecins du travail

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO du 24 juillet 2011) relative à l'organisation de la médecine du travail renforce la protection des médecins du travail lors de la rupture de leur contrat.

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Les bases réglementaires de la télémédecine sont parues !

La loi HPST du 21 juillet 2009 a introduit en son article 78 les premières dispositions dans le code de la santé publique concernant la télémédecine. C'est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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Pharmacovigilance des médicaments : des nouveaux textes européens en préparation

La pharmacovigilance est la surveillance et la prévention du risque d'effets indésirables des médicaments lors de leur consommation. En France elle dispose d'un réseau très élaboré permettant de recueillir à différents niveaux les notifications des éventuels effets indésirables

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Education thérapeutique du patient : les textes sont parus.

En discussion depuis plusieurs années, l'éducation thérapeutique du patient dispose aujourd'hui d'un cadre juridique intégré au code de la santé publique par la loi n°2009-879 (Hôpital, patients, santé, territoires) du 21 juillet 2009.

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Visite médicale d'embauche des saisonniers

Tous les ans, à l'approche de l'été, de nombreuses entreprises embauchent des saisonniers. Qu'en est-il de leur visite d'embauche?

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Cotisation aux services de santé au travail interentreprises

Sur quelles bases repose le calcul de la cotisation perçue par les services de santé au travail interentreprises, pour le suivi médical des salariés?

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Application de la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux à partir du 21 mars 2010 !

L'Union européenne a publié la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux implantables actifs le 21 septembre 2007. Cette directive devait être transcrite en droit national avant le 21 décembre 2008 pour une application à compter du 21 mars 2010.

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Le salon de la médecine et de l'industrie pharmaceutique

Le MEDEC 2010, salon de la médecine, de l'industrie paharmaceutique et congrès de la médecine générale aura lieu du mercredi 17 au vendredi 19 mars 2010 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot.

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Réforme importante de la biologie médicale

L'ordonnance prévue à l'article 69 de la loi HPST de juillet 2009 relative à la biologie médicale est parue le 15 janvier 2010 au journal officiel. Plus de trente ans après la dernière réforme le gouvernement a souhaité revoir l'avenir de cette discipline.

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Loi hôpital patients santé territoire : en attente des textes d'application !

Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

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Médecin du travail

Un médecin de ville ou un interne peuvent-ils occuper même partiellement, le poste d'un médecin du travail ?

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LE POINT SUR LE PROJET DE LOI "HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE"

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 il est en discussion au sénat depuis le 12 mai.

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PROJET DE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES

les dernières actualités santé : les arrêtés de tarification des établissements de santé , le projet de loi HPST , le conditionnement des médicaments à l'hopital .

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Franchise medicale et hopital 2012

FRANCHISE MEDICALE Le décret n ° 2007-1937 applicable au 1er janvier 2008 concernant la franchise médicale est paru au journal officiel du 30 décembre 2007. Ce texte était prévu à l’article L 322-2 III du code de la sécurité

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Nouveauté vaccination bcg

VACCINATION BCG Le décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est paru au journal officiel le 19 juillet 2007. L’obligation est suspendue pour les enfants de moins de six ans accueillis dans les

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