Résultats de recherche pour medecine travail

Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.


Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.


Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2017

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.


Les médecins du travail soulagés : plus de visite médicale d'embauche pour tous

La visite médicale d'embauche, réalisée par le médecin du travail, est remplacée par une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé, sauf pour les postes à risques particuliers. Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 détaille les nouvelles dispositions.


Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

Ressources Humaines / Loi travail 29 décembre 2016

Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail


Modernisation de notre système de santé, le projet de loi bientôt adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2015

Adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé doit achever son parcours au Sénat pour un dernier examen, à partir du 14 décembre 2015.


Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.


Aptitude-inaptitude : remise du rapport commandé par le gouvernement

Commandé par les ministres du travail et de la santé, ce rapport devrait être étudié par le Conseil d'orientation des conditions de travail lors de la séance du 28 mai 2015.


Médecine du travail : deux décrets pour ajuster la dernière réforme

Un an après l'annulation partielle du décret 2012-137 concernant, notamment la fiche d'entreprise, le dossier médical ou encore le rapport annuel d'activité, un décret vient rétablir ces dispositions. Un autre modifie l'organisation des services de santé au travail.


Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général

Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.