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    Résultats de recherche pour metropole

    Accueil et intégration des étrangers en France

    Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

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    Réforme des collectivités : la métropole (article 2/2)

    Si la métropole ne se différencie pas des autres EPCI par son fonctionnement et son régime financier, il n'en va pas de même concernant ses compétences. Celles-ci peuvent procéder aussi bien d'un transfert de compétences des communes que des départements ou des régions, voire de l'Etat.

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    Réforme des collectivités : la métropole

    D'application immédiate, les articles 12, 13 et 14 de la loi, codifiés aux articles L.5217-1 et suivants du CGCT, instaurent un nouvel échelon territorial : la métropole, afin de concurrencer les grandes villes européennes. Etat des lieux de la procédure et du fonctionnement de ce nouvel EPCI.

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    Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.

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    Réforme des collectivités : fin du suspens...

    La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.

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    Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près

    Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.

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    Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?

    Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?

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    Réforme des collectivités : le compromis tant attendu...

    Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s'est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.

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    Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire

    Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.

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    Réforme des collectivités : élus, "à vos marques..."

    La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pouvait rester en l'état et une année charnière s'annonce pour les élus.

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