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Réforme des collectivités : la métropole (article 2/2)
Si la métropole ne se différencie pas des autres EPCI par son fonctionnement et son régime financier, il n'en va pas de même concernant ses compétences. Celles-ci peuvent procéder aussi bien d'un transfert de compétences des communes que des départements ou des régions, voire de l'Etat.
Réforme des collectivités : la métropole
D'application immédiate, les articles 12, 13 et 14 de la loi, codifiés aux articles L.5217-1 et suivants du CGCT, instaurent un nouvel échelon territorial : la métropole, afin de concurrencer les grandes villes européennes.
Etat des lieux de la procédure et du fonctionnement de ce nouvel EPCI.
Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu
Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.
Réforme des collectivités : fin du suspens...
La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.
Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près
Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.
Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?
Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?
Réforme des collectivités : le compromis tant attendu...
Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s'est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.
Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire
Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.
Réforme des collectivités : élus, "à vos marques..."
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pouvait rester en l'état et une année charnière s'annonce pour les élus.
Réforme des collectivités: impact sur les cantonales de mars 2011
Le projet de loi de réforme des collectivités, aujourd'hui devant la commission mixte paritaire, comporte des conséquences à court terme sur les élections cantonales de mars 2011.
Réforme des collectivités : un calendrier et un contenu encore incertains
Comme nous vous l'avons indiqué dans notre article du 30 septembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est aujourd'hui entre les mains de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cependant, la fin du "feuilleton" de la réforme des collectivités reste encore incertaine.
Réforme des collectivités locales : vote solennel du texte par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale a voté solennellement en 2ème lecture le 28 septembre 2010 le texte portant réforme des collectivités territoriales.
Réforme des collectivités locales: un texte sans surprise
Le projet de réforme des collectivités a été adopté le 16 septembre par les députés. Il est à quelques détails près un copier-coller du projet amendé par la commission des lois.
Nous vous proposons un examen des principales modifications apportées par l'Assemblée Nationale.
Réforme des collectivités : le gouvernement campe sur ses positions
Témoin du désaccord sur la nouvelle organisation administrative du territoire français entre l'opposition parlementaire et le gouvernement, le projet de loi a encore été l'objet de modifications suite à son examen par la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 8 septembre 2010.
Réforme des collectivités : calendrier de rentrée
Prévue initialement fin juin, la deuxième lecture du texte débutera finalement à partir du 15 septembre.
Le sénat s'arqueboute sur la question des compétences.
Le Sénat, " Grand Conseil des Communes " selon les mots de Gambetta, a joué son rôle de défenseur des collectivités territoriales. Il a remanié ce qui constitue le coeur du projet de loi, à savoir les compétences dévolues aux collectivités territoriales, et n' a pas été avare en rebondissements.
La mutualisation dans le prisme de la réforme des collectivités
Richard Pelletier et Stéphanie Trincal, experts SVP secteur public, reviennent sur une notion importante, aujourd'hui absente du cadre législatif : la mutualisation des compétences. Les deux experts nous livrent leur analyse sur l'avenir de cette notion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
La métropole, une simplification du millefeuille administratif ?
Aux très connues formes d'EPCI que sont les communautés de communes, d'agglomération et urbaines, il faudra maintenant ajouter la métropole, ce nouvel EPCI constituant, selon le gouvernement, non pas une complexification de l'organisation administrative mais un objectif de rationalisation.
Réforme des collectivités : le bras de fer avec le gouvernement se poursuit
Comme évoqué lors d'un précédent article (1), la marche arrière entamée par le Sénat se confirme à l'issue de la seconde lecture du projet de loi qui s'est terminée le 7 juillet.
La bataille entre gouvernement et sénateurs a donc été vive, et ce sur plusieurs thèmes clés de la réforme.