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    Résultats de recherche pour mutuelle

    L'assurance santé complémentaire en France : un marché mature qui poursuit sa concentration

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché de la complémentaire santé, adaptée à votre besoin.

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    Prévoyance : obligation de mise en concurrence des organismes assureurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2015

    Publié au JO du 05 septembre 2015, un arrêté du 19 août 2015 définit la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs.

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    Réforme fiscale de la prévoyance complémentaire santé

    La réforme du régime fiscal des cotisations patronales pour le financement des garanties de frais de santé les rend désormais imposables et réajuste les plafonds d'exonération de la prévoyance. La loi de finances pour 2014 prévoit l'application de ce dispositif avec effet dès l'imposition des revenus de 2013.

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    CMU complémentaire : montant et modalités de remboursement par le fonds de financement

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2013

    Deux décrets du 16 septembre 2013, publiés au journal officiel du 18 septembre 2013, fixent le montant forfaitaire et les modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire (CMUC) par le fonds de financement de la CMUC.

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    Prévoyance : ouverture d'une consultation sur un projet de circulaire

    Le ministère des affaires sociales présente sur son site le projet de circulaire sur le régime des contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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    Validation du décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance

    Le Conseil d'état, par une décision du 15 mai 2013 n° 357479, a rejeté le recours en annulation contre le décret n°2012-25 du 09 janvier 2012 qui définit les catégories objectives de salariés permettant aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions.

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