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Résultats de recherche pour negociations collectives

Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (2/2)

Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur la négociation collective (2/2)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 23 novembre 2017 concernant la négociation collective, modifiée par les ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 du 22 septembre 2017. Voici une deuxième série de réponses concernant cette thématique.

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur la négociation collective (1/2)

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 23 novembre 2017 concernant la négociation collective, modifiée par les ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 du 22 septembre 2017. Voici une première série de réponses concernant cette thématique.

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Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise. Un décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu préciser les conditions de la consultation des salariés dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés. Il remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 2)

Deux projets d'ordonnance* prévoient des dispositions concernant les accords collectifs et leur contestation.La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical est redéfinie et un observatoire au dialogue social est créé dans les TPE. De nouvelles règles d'extension des accords collectifs sont mises en place et l'accélération de la restructuration des branches se poursuit.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 1)

Un projet d'ordonnance " portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective " redéfinit l'articulation des accords de branche et d'entreprise en trois blocs. Le régime de l'ensemble des accords sur l'emploi est unifié et la généralisation des accords majoritaires est fixée au 1er mai 2018, (au lieu du 1er septembre 2019).

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Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2017

Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.

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Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

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