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Résultats de recherche pour negociations collectives

Négociation collective : une fiche pratique actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2018

Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.

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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective

Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.

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Guide pratique : accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés

Le ministère du Travail a publié sur son site le 16 mars 2018 un guide pratique visant à favoriser les accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés.

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Négociation collective : une boîte à outils à destination des PME

L'Aract Ile-de-France et la Direccte mettent à disposition des PME une boite à outils afin de faciliter la mise en place de négociations en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de Qualité de vie au travail (QVT), de gestion des emplois et des parcours (GPEC) et de gestion des âges.

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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (2/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (2/2).

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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (1/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (1/2).

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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur la négociation collective (1/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous présentons les principales modifications concernant la négociation collective.

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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur la négociation collective (2/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée Nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février 2018. Il vient de faire l'objet, le 21 février dernier, d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous présentons les principales modifications concernant la négociation collective.

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Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus 2/3

Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et des ordonnances n°2017-1385 et 1388 sur la négociation collective.

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Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène

L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.

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