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Résultats de recherche pour negociations collectives

Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur le dialogue social (2)

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation " à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur le second pilier de la réforme à venir : le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise (article 2), avec les précisions de l'étude d'impact, des amendements, et de la deuxième concertation avec les partenaires sociaux.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur l'articulation des normes et la négociation collective (1)

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2017

Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu actuellement à l'Assemblée nationale avec pour objectif d'être voté le 28 juillet. Parallèlement, des concertations avec les partenaires sociaux ont lieu depuis le 9 juin afin de préparer les ordonnances. Focus sur le premier pilier de la réforme à venir, (article 1er et 4) avec les précisions de l'étude d'impact.

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Projet de loi d'habilitation : adoption par la commission des affaires sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances* a été adopté par la commission des affaires sociales le 6 juillet 2017. Le texte a été adopté sans grands changements.

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Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes

Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : attributions des sièges

L'arrêté du 1 juin 2017 publié au JO du 15 juin 2017 porte attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2017-2021.

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Loi Travail : textes parus récemment, d'application différée

Plusieurs textes d'application de la loi Travail* ayant été publiés ces dernières semaines, faisons aujourd'hui le point sur les mesures réglementaires d'application différée.

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Réformes sociales : la feuille de route du gouvernement

Mardi 6 juin, le premier ministre et la ministre du travail ont dévoilé la feuille de route des réformes sociales des 18 prochains mois.

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Loi Travail : le ministère du Travail met à jour ses fiches pratiques

Le ministère du Travail a mis en ligne le 31 mai 2017 des fiches pratiques classées sous trois grandes rubriques : " Les principales mesures de la loi Travail " par sujet, " Que change la loi Travail " pour les différents publics concernés et le " Lexique de la loi Travail ".

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Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

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