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Résultats de recherche pour negociations collectives

Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 2)

Deux projets d'ordonnance* prévoient des dispositions concernant les accords collectifs et leur contestation.La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical est redéfinie et un observatoire au dialogue social est créé dans les TPE. De nouvelles règles d'extension des accords collectifs sont mises en place et l'accélération de la restructuration des branches se poursuit.

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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 1)

Un projet d'ordonnance " portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective " redéfinit l'articulation des accords de branche et d'entreprise en trois blocs. Le régime de l'ensemble des accords sur l'emploi est unifié et la généralisation des accords majoritaires est fixée au 1er mai 2018, (au lieu du 1er septembre 2019).

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Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 septembre 2017

Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.

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Accord d'entreprise : la Cour de cassation valide un avantage accordé aux seules salariées

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017*, la Cour de cassation estime qu'un accord d'entreprise peut donner une demi-journée de congé aux salariés de sexe féminin le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur le dialogue social (2)

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation " à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu depuis lundi à l'Assemblée nationale. Focus sur le second pilier de la réforme à venir : le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise (article 2), avec les précisions de l'étude d'impact, des amendements, et de la deuxième concertation avec les partenaires sociaux.

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Projet de loi d'habilitation : focus sur l'articulation des normes et la négociation collective (1)

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2017

Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " est débattu actuellement à l'Assemblée nationale avec pour objectif d'être voté le 28 juillet. Parallèlement, des concertations avec les partenaires sociaux ont lieu depuis le 9 juin afin de préparer les ordonnances. Focus sur le premier pilier de la réforme à venir, (article 1er et 4) avec les précisions de l'étude d'impact.

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Projet de loi d'habilitation : adoption par la commission des affaires sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances* a été adopté par la commission des affaires sociales le 6 juillet 2017. Le texte a été adopté sans grands changements.

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Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes

Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : attributions des sièges

L'arrêté du 1 juin 2017 publié au JO du 15 juin 2017 porte attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2017-2021.

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