Résultats de recherche pour negociations collectives

Loi Travail : le référendum en matière de négociation collective précisé par décret

Ressources Humaines / Loi travail 20 janvier 2017

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. De la même manière, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés, comme l'avait prévu la loi Rebsamen**. Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations.

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Loi Travail : la restructuration des branches a commencé

Ressources Humaines / Loi travail 13 janvier 2017

Un arrêté du 5 janvier publié au Journal officiel du 12 procède à la fusion de neufs conventions collectives. Cette restructuration des branches a été mise en place par la loi Travail et précisée par son décret du 15 novembre 2016*.

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Loi Travail : parution du décret relatif à l'accord de préservation et de développement de l'emploi

Ressources Humaines / Loi travail 03 janvier 2017

Les entreprises peuvent désormais conclure des accords de préservation ou de développement de l'emploi permettant d'obtenir des concessions des salariés en matière de rémunération et de durée du travail, et ce, dans un contexte de croissance. Cette mesure a été créée par l'article 22 de la loi Travail*. Le décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016** détermine les modalités d'application de l'ensemble du dispositif et les conditions de mise en oeuvre du parcours d'accompagnement personnalisé.

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Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

Ressources Humaines / Loi travail 29 décembre 2016

Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail

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Négociation collective : les modalités du référendum d'entreprise sont fixées

Ressources Humaines / Loi travail 23 décembre 2016

Le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, paru au JO du 22 décembre, vient fixer les modalités de consultation des salariés pour l'approbation de certains accords d'entreprise. Il est pris en application de l'article 21 des lois Travail* et Rebsamen**.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Assurance chômage : le dialogue reprend

Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2016

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 06 décembre 2016 en vue d'établir un diagnostic partagé sur le régime d'assurance chômage. Ce nouveau cycle de rencontres a pour but de tenter de rouvrir des négociations après le précédent échec de juin dernier.

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Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 25 novembre 2016

Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.

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Loi Travail : les critères de priorité de restructuration des branches sont fixés

Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2016

Le décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 publié au JO du 17 novembre fixe les critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles. Ce texte détermine des mesures de l'article 25 de la loi Travail*.

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Loi Travail : un projet de décret sur le référendum en matière de négociation collective

Ressources Humaines / Loi travail 10 novembre 2016

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une autre alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. Par ailleurs, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés. Un projet de décret définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.

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