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    Résultats de recherche pour negociations collectives

    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2018

    Un arrêté du 16 novembre 2018 publié au JO du 27 novembre procède à la fusion de 6 champs conventionnels.

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    Secteur libéral et dialogue social : report de paiement de la cotisation au 31 juillet 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2018

    L'ADSPL* annonce le report de la date limite de paiement de la cotisation CPR-PL 2018 au 31 juillet 2018 pour les entreprises du secteur libéral de plus de 6 salariés. Cette cotisation vise à développer le dialogue social dans ces entreprises en instaurant des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

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    Négociation collective : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.

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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective

    Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.

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    Guide pratique : accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés

    Le ministère du Travail a publié sur son site le 16 mars 2018 un guide pratique visant à favoriser les accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés.

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    Négociation collective : une boîte à outils à destination des PME

    L'Aract Ile-de-France et la Direccte mettent à disposition des PME une boite à outils afin de faciliter la mise en place de négociations en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de Qualité de vie au travail (QVT), de gestion des emplois et des parcours (GPEC) et de gestion des âges.

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (2/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (2/2).

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (1/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (1/2).

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur la négociation collective (1/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous présentons les principales modifications concernant la négociation collective.

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur la négociation collective (2/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée Nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février 2018. Il vient de faire l'objet, le 21 février dernier, d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Nous vous présentons les principales modifications concernant la négociation collective.

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