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Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED

Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.

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Douane : des tables de corrélation bien utiles !

La commission européenne a publié 2 tables de corrélation qui vont sans nul doute faciliter le quotidien des entreprises.

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La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013

Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012

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Avis aux producteurs : importez vos matières premières ou semi-produits en suspension de droits de douane !

Dans une communication du 13 octobre 2012, la Commission européenne a fait savoir que des demandes de suspension de droits de douane et de contingents tarifaires autonomes avaient déjà été reçues pour le cycle de juillet 2013. Ces demandes visent à la fois des produits industriels et des produits agricoles.

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Classement douanier : un cadre + une fourche avant + deux jantes = une bicyclette ?

Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.

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Classement douanier : un cadre + une fourche avant + deux jantes = une bicyclette ?

Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.

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La version 2012 de la Nomenclature Combinée est disponible

Outil indispensable des importateurs et des exportateurs, la nomenclature combinée 2012 est reprise dans le Journal Officiel de l'Union Européenne n° L 282 du 28 octobre 2011.

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Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.

Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

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Le pétrole syrien ne passe plus les frontières de la Communauté

Compte tenu de l'évolution de la situation politique en Syrie, le Conseil de l'Union européenne a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de ce pays. Elles concernent notamment le secteur pétrolier.

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Nomenclature douanière : le Système Harmonisé fait peau neuve le 1er janvier 2012

Cette mise à jour, dite SH 2012, fait suite à la cinquième recommandation du Conseil de coopération douanière adoptée en 2009. De l'avis de l'Organisation Mondiale des Douanes, elle intègre des amendements majeurs.

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