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    Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

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    Echanges UE/NORVEGE : Des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

    En mai 2018 a été publié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Norvège prévoyant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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    Importation de verre solaire en provenance de Chine : Expiration prochaine de certaines mesures antidumping / compensatoires

    Les verres solaires importés dans l'UE en provenance de Chine sont actuellement frappés de droits antidumping et compensatoires. Ces mesures prendront fin en principe le 15/05/2019.

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    Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

    La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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    Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

    A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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    Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

    Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

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    Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

    Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

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    Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED

    Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.

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    Douane : des tables de corrélation bien utiles !

    La commission européenne a publié 2 tables de corrélation qui vont sans nul doute faciliter le quotidien des entreprises.

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    La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012

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