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    Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 juin 2010 ont été publiés au JORF du 22 avril 2010.

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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    TVA 2010 : comment être bien informé ?

    La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

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    TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère

    La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.

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    TVA 2010 : la déclaration européenne des services

    Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.

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    TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...

    Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.

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    TVA 2010 : location de véhicules

    A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.

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    TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.

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    TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective

    Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.

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