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    Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

    Douanes : la Commission européenne publie la version 2011 de la Nomenclature Combinée

    La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) sous la forme du règlement (CE) n° 861/2010, publié au JOUE L 284 du 29 octobre 2010.

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    Macau accepte les carnets ATA depuis le 1er novembre 2010

    Le 1er novembre 2010, la région administrative spéciale chinoise de Macao est devenue le 68e membre du système du carnet ATA. Le carnet ATA (Admission Temporaire -Temporary Admission) facilite les échanges internationaux et simplifie les formalités douanières. Comment utiliser un carnet ATA ?

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    Comment justifier l'exonération de TVA sur certaines importations ?

    La réponse à cette question se trouve dans le décret n° 2010-1288 du 27 octobre 2010 qui précise les informations à fournir par l'importateur dans le cas où les marchandises sont réexpédiées immédiatement vers un autre Etat membre. Ce texte transpose ainsi la directive 2009/69/CE du 25 juin 2009.

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    Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

    La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

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    Numéro EORI : ce qu'il faut savoir

    Introduit au niveau communautaire dès le 1er juillet 2009, l'EORI est complètement opérationnel en France depuis le 14 juin 2010. Ce numéro est indispensable désormais pour réaliser des opérations en douane.

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    Taux de change pour la DEB et la DES

    Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB du 13 avril 2010 ont été publiés au JORF du 18 février 2010.Depuis le 1er janvier 2010, ces mêmes taux peuvent également être utilisés pour l'établissement de la Déclaration Européenne de Services (DES).

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    TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel

    Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.

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    TVA 2010 : comment être bien informé ?

    La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.

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