Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

Régime douanier de l'admission temporaire

Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008 Dans le BOD visé ci-dessus, l'administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises

Lire la suite >>


Taux de change pour la deb

Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

Lire la suite >>


Taux de change pour la deb - mars 2008

Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

Lire la suite >>


Changement d'adresse des services douaniers

Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

Lire la suite >>


Union douanière ce-turquie

Bulletin Officiel des Douanes n° 6731 du 19 septembre 2007 La décision administrative n°07-052 publiée dans le BOD visé ci-dessus a pour objet de préciser les modalités douanières applicables depuis le 1er septembre 2006 aux échanges de

Lire la suite >>


Valeur en douane

Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane : - Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007) - Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane

Lire la suite >>


Procédure de dédouanement

BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

Lire la suite >>


Système ecs (système de contrôle des exportations)

Le projet ECS a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la

Lire la suite >>


Nomenclature et tarif douanier commun

La version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane perçus à l'importation dans la Communauté a été publiée dans le JOUE L  301 du 31/10/2006 par le règlement

Lire la suite >>