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Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

Union douanière ce-turquie

Bulletin Officiel des Douanes n° 6731 du 19 septembre 2007 La décision administrative n°07-052 publiée dans le BOD visé ci-dessus a pour objet de préciser les modalités douanières applicables depuis le 1er septembre 2006 aux échanges de

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Valeur en douane

Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane : - Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007) - Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane

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Procédure de dédouanement

BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

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Système ecs (système de contrôle des exportations)

Le projet ECS a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la

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Nomenclature et tarif douanier commun

La version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane perçus à l'importation dans la Communauté a été publiée dans le JOUE L  301 du 31/10/2006 par le règlement

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