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    Résultats de recherche pour nomenclature douaniere

    TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition

    Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.

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    TVA 2010 : Territorialité des prestations

    Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.

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    TVA 2010 : Présentation générale de la réforme

    Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

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    Système ECS, le système de contrôle des Douanes

    Le système ECS est une procédure télématique d'échange de données d'exportation entre un bureau d'entrée et celui de sortie d'une marchandise qui part à l'exportation. La Direction générale des Douanes nous en explique le fonctionnement dans une instruction administrative du 1er juillet 2009.

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    Taux de change pour la deb - septembre 2008

    Cours du 17 septembre 2008 - JORF du

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    Enregistrement des procurations en douane

    Enregistrement des procurations en douane : nouveau délai Le nouveau dispositif de procurations en douane mis en place  par la Décision Administrative  n° 06-029 du 28 juin 2006 (BOD n° 6675) prévoyait que  toutes les procurations

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    Régime douanier de l'admission temporaire

    Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008 Dans le BOD visé ci-dessus, l'administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises

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    Taux de change pour la deb

    Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

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    Taux de change pour la deb - mars 2008

    Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

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    Changement d'adresse des services douaniers

    Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

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