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    Résultats de recherche pour normes

    Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement

    L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.

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    Les certifications aux normes de systèmes de management

    L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.

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    Commissaire aux comptes : normes d'exercice professionnel

    Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes

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    Les normes et labels environnementaux, des leviers qui profitent à tous

    Les entreprises souhaitant mieux maitriser leur impact sur l'environnement peuvent mettre en place un système de management s'appuyant sur une norme ou un label.

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    COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises

    Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.

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    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

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    Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences

    Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel 

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    Norme ISO 50001: publication de la nouvelle version

    Publiée en 2011, la norme ISO 50001 destinée à améliorer les performances énergétiques des organisations, a fait l'objet d'une importante révision. Sa nouvelle version a été publiée en août 2018. Elle adopte la nouvelle structure dite " High Level Structure " commune aux autres normes de management et fournit de nouvelles exigences qui s'articulent sur l'amélioration continue de la performance énergétique.

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    Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

    La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, également appelée ESSOC ou Droit à l'erreur, a été publiée au JO du 11 août 2018.

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