Liste des 22 articles pour le tag :
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Internet et juridiction compétente : recherche d'indices sur la toile
Récemment nombre de jurisprudences, européennes et françaises, ont mis en avant la difficulté de déterminer quelle était la juridiction compétente en cas de litige découlant d'un site internet. Le seul fait que le site soit accessible depuis le territoire français n'est pas suffisant pour que les juridictions françaises soient compétentes en cas de litige. La recherche d'un faisceau d'indices sera nécessaire pour déterminer la juridiction compétente.
Professionnels : de nouvelles obligations face à des consommateurs
L'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques a été publiée au Journal Officiel. Les relations avec les consommateurs font l'objet de l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux obligations d'information.
La protection du consommateur renforcée
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur a été déposé en conseil des ministres par le secrétaire d'État à la consommation. Son adoption définitive est espérée d'ici la fin de l'année et vise à l'amélioration de la vie quotidienne du consommateur sur les principaux secteurs de la vie courante.
Droit des affaires : la jurisprudence de mai 2011
Concurrence déloyale, obligation de diligence du professionnel, vente internationale de marchandises, internet, experts-comptables... : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Droit des affaires : les principaux textes de mars 2011
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mars 2011 : professions réglementées, droit des sociétés, EIRL, crédit à la consommation, usure, internet, aide juridictionnelle, pénal, banque, procédures collectives, blanchiment...
Connexion internet, wifi... : les données à conserver par les entreprises
Afin de permettre l'identification d'un internaute dans le cadre d'une procédure judiciaire, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a instauré une obligation de conservation des données d'identification des personnes. Son décret d'application vient seulement de paraitre au Journal Officiel. Les données d'identification sont donc enfin... identifiées !
Le noeud se desserre autour des liens hypertextes
Les liens hypertextes permettent de tisser une réelle toile sur le réseau internet en passant aisément d'un site à un autre. Mais diriger un internaute sur un autre site ne pourrait-il pas être source de difficultés ?
Internet : les liens "sponsorisés" !
La Cour de justice de l'Union européenne s'est récemment prononcée sur les " liens sponsorisés " sur internet. Si la validité de la prestation de référencement a été établie, les responsabilités du prestataire et de l'annonceur peuvent néanmoins être engagées.
Les NTIC en Tunisie
Les Nouvelles Technologies de l?Information et de la Communication (NTIC) est un des secteurs les plus dynamiques en Tunisie. Plusieurs groupes européens et même américains, spécialisés dans les TIC y ont déjà installé leurs sites de production et de développement.
Le livre numérique échappe à la loi Lang... pour le moment !
Saisie pour avis par le Ministère de la culture, l'Autorité de la concurrence s'est interrogée sur l'opportunité de soumettre les livres numériques à la loi Lang sur le prix unique du livre. Aujourd'hui, elle émet toutes réserves, sans préjuger de l'avenir...
Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie
A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.
La fracture numérique ...en douceur
Grâce à la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, les abonnés à une adresse électronique ne doivent plus hésiter à changer d'opérateur, leur adresse devant être « conservée » pendant un certain temps !
Lutte contre la fracture numérique : une loi et un grand emprunt
Pour éviter la fracture territoriale entre des territoires raccordés au très haut débit et des espaces ruraux totalement coupés des réseaux de fibre optique, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique vient renforcer ce développement en consacrant 4,5 milliards au numérique.
Commerce en ligne : non-respect du délai de rétractation
Un cybermarchand, spécialisé dans la vente de produits high-tech et informatiques, vient d'être condamné pour non-respect du délai de rétractation pour les produits réservés à distance mais retirés en magasin.
Loi HADOPI 2 : les créateurs dopés ?
A peine promulguée, la loi du 28 octobre 2009, dite HADOPI 2 réprimant le téléchargement illégal, fait l'objet de critiques. Le nouveau dispositif pénal sera-t-il réellement dissuasif et la protection des auteurs assurée ?
Internet haut débit par ADSL ou par satellite
Avoir une connexion Internet par satellite va bientôt être possible. Jusqu'à présent, dans certaines zones rurales, l'absence de l'ADSL pénalisait les internautes, qui devaient recourir à l'utilisation d'une ligne téléphonique avec un débit plus lent et un coût plus élevé.
Bientôt le très haut débit pour tous les immeubles : ça va fibrer !
Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, souhaite qu'un milliard d'euros soit consacré au déploiement de l'internet à très haut débit, fixe et mobile, sur le territoire français. Objectif : créer un fonds national d'aménagement numérique du territoire.
La télévision en relief, c'est déjà demain !
Les salons sont à peine équipés de téléviseurs à écran plat, haute définition, que la télévision en relief commence à faire son apparition. Effet de mode ? En tout cas les acteurs du secteur semblent y croire : les diffuseurs et producteurs de contenus comme les constructeurs.
2009-09-17
Communication & Société : Alerte évènement
Le grand événement des NTIC - Salons Solutions
Un ensemble de salons professionnels répondant aux besoins d'information des petites, moyennes et grandes entreprises dans les domaines des systèmes, applications et progiciels d'entreprise aura lieu au CNIT, Paris La Défense du 6 au 8 octobre 2009
La radio numérique terrestre arrive...enfin.
Même les plus technophobes d'entre nous ont entendu parler de la TNT (télévision numérique terrestre). Beaucoup en sont maintenant équipés. Mais la RNT ? La radio numérique terrestre, à l'instar de son ainée la TNT, va enfin faire ses premiers pas en France.