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Résultats de recherche pour operateur economique agree

La réglementation technique du mois : juin 2016

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française concernant la sécurité, les bouteilles de gaz, les manèges forains, les bateaux, les instruments de mesure et le code de la route.

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Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane

A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.

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Opérateur économique agréé : La Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation.

Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d'auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD).

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