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Résultats de recherche pour organisation elections

Deux décrets concernant les listes électorales des Français établis hors de France ont été publiés au JO du 7 juin 2018

Ils sont pris pour l'application de la réforme prévue par la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, établissement et gestion des listes électorales consulaires, conditions d'inscription et de radiation sur les listes électorales consulaires des électeurs Français établis hors de France par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.

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Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

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Représentativité patronale : suite de la loi Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2016

Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..

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Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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Représentativité patronale : modalités de candidature pour 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2016

Un arrêté du 13 juillet publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017.

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Actualité jurisprudentielle de février

Vous trouverez ci-dessous une sélection de jurisprudences récentes dans différents domaines : marchés publics, fonction publique, droit électoral, ...

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Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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