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    Résultats de recherche pour organisation elections

    Élection des représentants au Parlement européen

    Réforme et rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

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    Élections : adaptation du code électoral pour l'application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. 

    Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

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    Deux décrets concernant les listes électorales des Français établis hors de France ont été publiés au JO du 7 juin 2018

    Ils sont pris pour l'application de la réforme prévue par la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, établissement et gestion des listes électorales consulaires, conditions d'inscription et de radiation sur les listes électorales consulaires des électeurs Français établis hors de France par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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    Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

    La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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    Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

    Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

    Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.

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    Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

    Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

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    Représentativité patronale : suite de la loi Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2016

    Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..

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    Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

    La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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    Représentativité patronale : modalités de candidature pour 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2016

    Un arrêté du 13 juillet publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017.

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