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Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.


Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.


Représentativité patronale : suite de la loi Travail

Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2016

Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..


Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.


Représentativité patronale : modalités de candidature pour 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2016

Un arrêté du 13 juillet publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017.


Actualité jurisprudentielle de février

Vous trouverez ci-dessous une sélection de jurisprudences récentes dans différents domaines : marchés publics, fonction publique, droit électoral, ...


Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.


Elections professionnelles 2014 : attribution des sièges

Une fois le dépouillement terminé et une fois connu le nombre de voix obtenues par chaque liste, il est alors possible de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Focus sur les règles de calcul suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014...


Elections professionnelles : rédaction et publicité du procès-verbal, et proclamation des résultats

Une fois les opérations de recensement et de dépouillement achevées, suite au scrutin du 4 décembre 2014, il est procédé à la rédaction du procès-verbal, à sa publicité, puis à la proclamation des résultats. Quelles sont les mentions portées au procès-verbal? Quelles mesures de publicité adopter ? Qu'en est-il de la proclamation des résultats ?


Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.