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    Résultats de recherche pour organisation elections

    Répertoire électoral unique & listes électorales - téléprocédures

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d'inscription sur les listes électorales. Au JO du 29 novembre dernier sont parus 2 arrêtés à ce sujet.

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    Élections : tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Circulaire tenant compte de la réforme résultant de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

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    Élections : pièces justificatives

    Justificatifs d'identité au moment du vote et pièces à fournir lors d'une demande d'inscription sur les listes électorales

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    Élection des représentants au Parlement européen

    Réforme et rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

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    Deux décrets concernant les listes électorales des Français établis hors de France ont été publiés au JO du 7 juin 2018

    Ils sont pris pour l'application de la réforme prévue par la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, établissement et gestion des listes électorales consulaires, conditions d'inscription et de radiation sur les listes électorales consulaires des électeurs Français établis hors de France par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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    Élections : rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

    Décret précisant les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

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    Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

    La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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    Loi Travail : précisions sur le vote électronique pour les élections professionnelles

    Ressources Humaines / Loi travail 06 décembre 2016

    Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l'article 58 de la loi Travail*.

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    Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2016

    Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

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