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Résultats de recherche pour organisations syndicales

Organisations patronales représentatives dans les branches professionnelles

Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2017

Trois arrêtés publiés au JO du 24 octobre 2017 fixent la liste des organisations patronales reconnues comme représentatives dans les branches du secteur agricole, du spectacle vivant et de l'économie sociale et solidaire.

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Représentativité des organisations syndicales et patronales

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2017

Deux arrêtés du 22 juin 2017 publiés au JO du 30 fixent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes

Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.

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Mise en place et fonctionnement des CPRI

La circulaire n°DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 apporte des précisions sur les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : désignation des représentants

L'arrêté du 30 mai 2017 publié au JO du 8 juin 2017 établit le calendrier de mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et fixe le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres.

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Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : modalités de mise en place

Le décret n°2017-663 du 27 avril 2017 publié au JO du 29 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

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Mesure de l'audience de la représentativité syndicale : les résultats 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2017

L'audience des organisations syndicales a été mesurée pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale mise en place par la loi du 20 août 2008*. Les résultats de l'audience nationale et interprofessionnelle valant pour les quatre prochaines années ont été communiqués par le ministère du Travail le 31 mars 2017.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Elections syndicales dans les TPE : la date du scrutin est reportée

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2016

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016 reporte les dates du scrutin concernant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

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