Résultats de recherche pour organisations syndicales

Mesure de l'audience de la représentativité syndicale : les résultats 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2017

L'audience des organisations syndicales a été mesurée pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale mise en place par la loi du 20 août 2008*. Les résultats de l'audience nationale et interprofessionnelle valant pour les quatre prochaines années ont été communiqués par le ministère du Travail le 31 mars 2017.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Elections syndicales dans les TPE : la date du scrutin est reportée

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2016

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016 reporte les dates du scrutin concernant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

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Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.

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Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2016

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.

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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la liste des candidatures est publiée

Le 7 juin, le Ministère du travail a publié la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les TPE.

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Audience des organisations syndicales : nouvelles applications pour les entreprises de moins de 11 salariés

Le décret n°2016-548 du 4 mai 2016 et un arrêté publiés le 5 mai 2016 au Journal officiel apportent des précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

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Congé de formation économique et syndical : modalités de rémunération

Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2016

Le décret 2015-1887 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précise les conditions et modalités de remboursement aux employeurs de la rémunération de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation économique, social et syndical, en application de l'article 25 de la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.

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Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2015

Deux circulaires ACOSS n°2015-47 et 49 du 20 octobre 2015 apportent des modifications en ce qui concerne la contribution des entreprises au financement des organisations syndicales due par les employeurs d'apprentis.

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