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Résultats de recherche pour organisations syndicales

Loi Travail : parution de plusieurs textes d'application

Plusieurs mesures règlementaires d'application de la loi Travail* ont été publiées ces dernières semaines. Nous vous proposons de faire le point sur celles immédiatement applicables. Les mesures dont l'application est différée feront l'objet d'une prochaine publication.

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : modalités de mise en place

Le décret n°2017-663 du 27 avril 2017 publié au JO du 29 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

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Mesure de l'audience de la représentativité syndicale : les résultats 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2017

L'audience des organisations syndicales a été mesurée pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale mise en place par la loi du 20 août 2008*. Les résultats de l'audience nationale et interprofessionnelle valant pour les quatre prochaines années ont été communiqués par le ministère du Travail le 31 mars 2017.

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Elections syndicales dans les TPE : la date du scrutin est reportée

Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2016

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre 2016 reporte les dates du scrutin concernant la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

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Elections syndicales dans les TPE : précisions sur les prochaines étapes

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

La circulaire du ministère du Travail n°DGT/RT2/2016/307 du 9 septembre 2016 apporte des précisions sur le déroulement du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés.

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Les principaux textes sociaux du mois de septembre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2016

Audience des organisations syndicales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, " vacances-travail " France-Japon et biométrie... Voici les principaux textes du mois de septembre.

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Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2016

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.

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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la liste des candidatures est publiée

Le 7 juin, le Ministère du travail a publié la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les TPE.

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Audience des organisations syndicales : nouvelles applications pour les entreprises de moins de 11 salariés

Le décret n°2016-548 du 4 mai 2016 et un arrêté publiés le 5 mai 2016 au Journal officiel apportent des précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.

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