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Résultats de recherche pour penibilite travail

Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

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Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus (3/3)

Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017*.

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Ordonnances Macron : parution de plusieurs décrets sur la prévention des risques professionnels

L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs décrets d'application sont parus et nous vous en présentons les principaux éléments

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Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le contrat de génération et la pénibilité

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " de mardi dernier concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et celle relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Voici les réponses à ces questions.

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Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2017

Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur les formes particulières de travail

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention

Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.

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Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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Compte pénibilité : nouvelles annonces du Gouvernement pour sa simplification

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2017

Dans une lettre du 8 juillet 2017 adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement a précisé ses intentions concernant le régime du compte pénibilité.

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Pénibilité : report de la date de déclaration

Durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe a annoncé le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions 2016 à la pénibilité.

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