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Résultats de recherche pour penibilite travail

Compte pénibilité : nouvelles annonces du Gouvernement pour sa simplification

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2017

Dans une lettre du 8 juillet 2017 adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement a précisé ses intentions concernant le régime du compte pénibilité.

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Pénibilité : report de la date de déclaration

Durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe a annoncé le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions 2016 à la pénibilité.

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Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Compte pénibilité : traitement des données personnelles par la CNAV

Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2016

Le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 publié au JO du 13 août autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à collecter et traiter les données à caractère personnel pour la mise en œuvre du compte pénibilité.

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Pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont définis

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2016

Le Conseil d'Etat avait annulé la partie du décret* qui fixait les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité**. Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 publié au JO du 13 fixe les nouveaux taux.

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Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.

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Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule certaines dispositions

Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 fixant les modalités de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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Compte Personnel d'Activité : une position commune trouvée

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2016

Le 8 février 2016, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont parvenues à trouver une « position commune » sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle.

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