penibilite travail

2012-02-02 Ressources humaines : Alerte RH

Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

2012-01-18 Ressources humaines : Alerte RH

Pénibilité : projets de textes fixant le contenu de la fiche d'exposition aux risques

Deux projets de décrets sont rédigés. Le premier est relatif au contenu de la fiche de prévention des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques. Le deuxième est relatif à la fiche d'exposition à l'amiante.

2011-11-04 Ressources humaines : Alerte RH

Accords sur la prévention de la pénibilité : une circulaire apporte des précisions

Une circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité précise le dispositif instauré par la loi portant réforme des retraites ainsi que ses décrets d'application.