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Résultats de recherche pour penibilite travail

Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention

Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.

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Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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Compte pénibilité : nouvelles annonces du Gouvernement pour sa simplification

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2017

Dans une lettre du 8 juillet 2017 adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement a précisé ses intentions concernant le régime du compte pénibilité.

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Pénibilité : report de la date de déclaration

Durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe a annoncé le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions 2016 à la pénibilité.

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Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

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Compte pénibilité : traitement des données personnelles par la CNAV

Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2016

Le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 publié au JO du 13 août autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à collecter et traiter les données à caractère personnel pour la mise en œuvre du compte pénibilité.

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Pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont définis

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2016

Le Conseil d'Etat avait annulé la partie du décret* qui fixait les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité**. Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 publié au JO du 13 fixe les nouveaux taux.

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Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.

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Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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