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Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.


Compte pénibilité : traitement des données personnelles par la CNAV

Le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 publié au JO du 13 août autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à collecter et traiter les données à caractère personnel pour la mise en œuvre du compte pénibilité.


Pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont définis

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2016

Le Conseil d'Etat avait annulé la partie du décret* qui fixait les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité**. Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 publié au JO du 13 fixe les nouveaux taux.


Compte pénibilité : le gouvernement donne ses instructions sur sa mise en place

L'instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.


Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule certaines dispositions

Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 fixant les modalités de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Compte Personnel d'Activité : une position commune trouvée

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2016

Le 8 février 2016, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont parvenues à trouver une « position commune » sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle.


Compte pénibilité : publication d'une circulaire de la CNAV

Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2016

La CNAV a diffusé sur son site la circulaire 2016-10 du 5 février 2016 qui présente l'utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité pour la retraite.


Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.