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Résultats de recherche pour plafond securite sociale

Plafond de la sécurité sociale 2018 : incidences de la revalorisation

Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2018

La circulaire Cnav n°2018-5 du 22 février 2018 présente les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018* en matière de taux et d'assiettes de cotisations.

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Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2017

Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2017

Un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2018.

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Le plafond de sécurité sociale 2018 est dévoilé

Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2017

La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le 28 septembre 2017 son rapport pour 2018. Il révèle le montant annuel du plafond de sécurité sociale (PASS) pour 2018.

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Dispositif Pinel : agrément pour les zones C, actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Le décret n° 2017-761 du 4 mai 2017 prévoit les conditions et modalités de délivrance de l'agrément des communes situées en zone C et actualise pour l'année 2017 les plafonds de loyer et de ressources applicables en métropole, pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif intermédiaire, dit "dispositif Pinel". Ce décret s'applique à compter du 6 mai 2017 au lendemain de sa publication au Journal Officiel.

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est publié

Ressources Humaines / Alerte RH 13 décembre 2016

Un arrêté du 5 décembre 2016 publié au JO du 13 décembre fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2017 qui servira notamment à calculer le montant de certaines charges sociales.

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Plafond de sécurité sociale 2017 : premières indications de la commission des comptes

Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2016

Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en septembre donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale pour 2017.

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Plafond des contributions d'assurance chômage : 12 872 euros en 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2016

Une circulaire de l'UNEDIC n°2016-02 du 11 janvier 2016 diffuse le montant du plafond des contributions pour l'année 2016.

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Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2015

L'arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 est publié au journal officiel du 24 décembre 2015.

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Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS*

Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2015

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.

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