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    Résultats de recherche pour plf 2011

    Le crédit d'impôt intéressement serait aménagé dans le cadre du budget pour 2011

    Les députés ont modifié le régime fiscal du crédit d'impôt intéressement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Seules en bénéficieraient les petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire.

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    PLF 2011 : mesures fiscales concernant les particuliers

    Le projet de loi de finances pour 2011 du 29 septembre 2010, comprend cette année de nombreuses dispositions intéressant les particuliers et notamment la baisse de certains avantages fiscaux (niches fiscales).

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    PLF pour 2011 : les principales dispositions fiscales touchant les entreprises

    Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté à la presse le mercredi 30 septembre 2010 par Christine Lagarde et François Baroin. Sa discussion à l'Assemblée Nationale commencera le mardi 19 octobre après-midi. Le vote de la première partie aura lieu le mardi 26 octobre 2010.

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