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    Résultats de recherche pour plf 2014

    Les députés ont voté un taux de TVA à 20 % sur les engrais lors de la 1ère lecture du PLF 2014

    Les députés ont adopté le 22 octobre 2014 en 1ère lecture la partie " ressources " du projet de loi de finances pour 2014. Celle-ci comporte notamment des modifications sur les taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %. Certains produits voient leur taux augmenté comme celui des engrais qui passerait du taux intermédiaire au taux normal.

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    Projet de loi de finances 2014 : mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2013

    L'examen du projet de loi de finances pour 2014 devrait débuter le 15 octobre 2013 devant l'Assemblée nationale.

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