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    Résultats de recherche pour plfss 2011

    Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2012

    L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

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    Protection sociale complémentaire : définition des critères objectifs

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2012

    Le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 (JO du 11/01/2012) qui détermine les critères objectifs pour la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement est enfin paru.

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    LFSS pour 2011: commentaires de l'ACOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2011

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-039 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions prévues par la LFSS pour 2011 n°2010-594 du 20 décembre 2010, en matière de financement de la sécurité sociale.

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    Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

    La loi n° 2010-1594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre qui en a censuré 19 articles. Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.

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    Organismes de recouvrement : les indus doivent être remboursés dans les 4 mois

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2010

    L'article 42 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 fixe un délai aux organismes de recouvrement pour le remboursement des cotisations indûment versées.

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    Formation possible pour un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2010

    L'article 84 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (LFSS pour 2011) prévoit le maintien du versement des indemnités journalières pour les salariés en cas de maladie non professionnelle qui souhaitent accéder à une formation professionnelle pendant leur arrêt maladie.

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    Régime social des indemnités de rupture: des modifications à venir

    L'article 18 de la LFSS pour 2011* a modifié les limites d'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnités versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, mais aussi de la cessation forcée des fonctions de mandataire social, dirigeant et personnes visées à l'article 80 du CGI*.

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    Paye: les principales modifications sociales prévues par la LFSS pour 2011

    Plafonnement de l'abattement CSG et CRDS, forfait social, annualisation de la réduction Fillon sont les principales dispositions ayant un impact sur la paye en 2011.

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    L'essentiel de la LFSS pour 2011 est validé par le Conseil Constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2010

    Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (LFSS pour 2011).

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    PLFSS pour 2011: recours devant le Conseil Constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2010

    Le PLFSS pour 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) a été adopté définitivement le 25 novembre 2010. Les députés socialistes ont annoncé, le mercredi 1er décembre 2010, qu'ils déposaient un recours devant le Conseil Constitutionnel contre ce texte.

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